renvoi après cassation (3e Civ., 25 juin 2020, pourvoi n° 19-13.752), la société civile immobilière Les Terrasses de Calvi (la SCI), aux droits de laquelle vient la société Corin, a fait édifier un immeuble

Me E..., avocat aux Conseils, pour la société MAAF assurances Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la Maaf au titre de la garantie décennale de son assurée, la société Villas Venus

X... invoque le non-paiement par Mme Y... des loyers afférents à l'immeuble comprenant un grand garage situé [...], dont la SCI a fait l'achat auprès de M.

Y... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 95 passage de l'Imprimerie à Montpellier la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2019 ), la société Toussiarde, propriétaire de deux bâtiments, a souscrit le 28 novembre 2017, une police d'assurance Multirisques immeubles « propriétaire non occupant

[J], la [5], la société [1] et son assureur [7] et à Mme [I] du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mars 2013), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble, la

défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en ne répondant pas au moyen opérant tiré de ce que le droit de préférence accordé à la société CSF par le bail litigieux, en cas de vente

de l'immeuble sur la victime du dommage, alors que ce risque devait être laissé pour compte au responsable du dommage, sauf à permettre à ce dernier de se retrancher derrière sa propre turpitude ; qu'en

de ses intérêts à Mme Marie-France Y...dans plusieurs procédures successives ou/ et concomitantes de septembre 2003 à juillet 2010 l'opposant à son vendeur, au syndicat des copropriétaires de son immeuble

L'ensablement généralisé des réseaux de l'immeuble : Au titre de l'ensablement généralisé des réseaux de l'immeuble, les demandeurs sollicitent l'indemnisation des 5 postes de préjudices suivants : n°

En effet l'ensemble des éléments soumis à l'appréciation de la cour démontre que le maître de l'ouvrage s'est directement adressé à l'assureur au titre des sinistres et des indemnisations, Philippe E..

vous avez subi ainsi que la perte financière suite à l'arrêt de votre activité » ; que ce courrier, rédigé dans le cadre apparent d'une mission d'entremise du gestionnaire aux fins de vente

plafond de l'atelier était rendue nécessaire par l'absence d'étanchéité de la toiture-terrasse, la cour d'appel en a souverainement déduit que la reprise de ce désordre, qui affectait la structure de l'immeuble

. ; AUX MOTIFS QUE l'immeuble X... provient d'une division du fonds appartenant aux auteurs de M.

Il est incontestable que dans le cas présent l'incendie ayant causé le sinistre a une origine criminelle.

ne pouvait être assimilée à des frais d'acquisition qui se limitaient aux frais initiaux, a violé les articles 1437 et 1469 du code civil ; 2°/ que l'époux qui se prévaut du caractère propre d'un immeuble

publics (la SMABTP), société auprès de laquelle ils ont souscrit une assurance dommages-ouvrage ; qu'après réception des travaux le 19 mai 1998, M. et Mme X...ont déclaré, le 14 septembre 2005, un sinistre

sur ce point notamment et que l'acte de vente y fait référence.

indivis a subi un sinistre qui a été indemnisé par l'assureur, avec consignation des fonds ; qu'après le décès de Josette A..., survenu le [...]             , un litige est né entre ses deux enfants,

mais d'une valeur fixée sur des critères matériels et objectifs, indépendamment de toute appréciation sur l'opportunité des décisions qui ont été prises, telles que la décision de liquidation ou la vente