de la banque recevable, l'arrêt retient que si le commandement aux fins de saisie immobilière, qui a provoqué la vente amiable des biens, n'a pas permis d'apurer intégralement la créance de la banque,

d'appel a confirmé le jugement du juge de l'exécution fixant notamment la créance du poursuivant et rejetant sa demande tendant à voir déclarer ladite créance prescrite, dispositions revêtues de l'autorité

ou qu'il ait formé tierce opposition au jugement d'homologation, de sorte qu'en décidant que le bien immobilier demeurait commun en dépit de l'homologation du régime de séparation de biens, la cour d'appel

et a écarté celle tendant à se voir autorisée à procéder à la vente amiable de son bien immobilier, D'AVOIR autorisé la vente forcée du bien immobilier appartenant à Mme A... sis [...] cadastrés [...]

de collocation et distribué partie de la somme à l'association " Cilgere est ", créancier inscrit ; qu'en 2005, la société Loc immo a cédé le bien à M. et Mme Y...dont l'acquisition a été financée par

Elle a constaté que le contrat de promotion immobilière avait été conclu le 17 février 2014, que la demande de permis de construire avait été déposée le 31 mars 2014 et que le permis de construire avait

, de poursuivre la vente à ses risques et périls ou de demander le report de la date d'audience de la vente forcée en application de l'article 52 du décret du 27 juillet 2006 ( article R 322-19 du Code

fait grief à l'arrêt de rejeter l'incident, de fixer la créance de la société Banco BPI et d'ordonner la vente aux enchères publiques du bien immobilier situé à Eaubonne (95) appartenant à M.

F..., une donation portant sur la propriété de biens immobiliers situés à [...] et à [...] ; que le 6 juillet 2013, ces derniers ont cédé aux consorts W...

[D] (l'emprunteur), le 9 août 2013, un commandement aux fins de saisie-vente et l'a assigné devant le juge de l'exécution ; que l'emprunteur a invoqué la prescription de la créance

augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2015 sur la somme de 178.687,41 €, la créance de la Société Générale, créancier principal, à son encontre sur le fondement de son engagement

qui avait rejeté la demande de déchéance du droit aux intérêts de la caisse sur le fondement de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; qu'estimant la vente de son bien disproportionnée et

des biens immobiliers saisis, AUX MOTIFS QUE le commandement valant saisie immobilière a été dénoncé par la SNC Immo Vauban par acte du 1er juillet 2008 au Crédit Lyonnais, créancier inscrit, qui

immobilier appartenant à M.

X...reconnaît donc lui-même qu'il a soustrait à ses créanciers la somme de 195. 000 ¿-2. 060, 53 ¿-3. 049, 07 ¿ = 189. 890, 40 ¿ provenant de la vente de ses biens immobiliers, ce qui constitue un détournement

B... ; que ce bien ayant été vendu à la société civile immobilière Le Richmond Y... Landon, M.

X... possédait par ailleurs des parts sociales dans la SCI Roch, propriétaire d'un bien immobilier. Mais la SCI a vendu ce bien.

ne vise en aucun cas à obtenir l'annulation de la vente immobilière, mais seulement celle du mode de paiement du prix de l'immeuble ; la demande de condamnation au paiement de ce prix selon une autre

(Belgique), 3°/ à la société Du Soleil, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

immobilier de la société a fait l'objet d'une vente sur adjudication le 19 mars 2009 pour le prix de 1 910 000 euros, sur lequel la banque a perçu la somme de 97 886,01 euros ; que la banque a assigné