AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation ; Sur le troisième moyen de cassation, tous deux proposés et pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

N° N 25-84.567 F-D N° 01405 SB4 1ER OCTOBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Côte d'Or, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un

[P] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les arrêts rendus les 10 octobre 2002 et 6 janvier 2005, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause

de crédit mutuel de Bouxwiller et environs, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Tarn, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat aux Conseils, pour M. [J] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

le 1er septembre 1986, avant d'être licencié le 5 avril suivant pour motif économique ; Sur la recevabilité du pourvoi à l'égard de la société Dimo : Attendu que l'arrêt a mis hors de cause la société

à compter du 1er mars 1991 sans s'en expliquer et sans que la différence d'un mois sur la période considérée pût suffire à justifier cette différence, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer

est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132

de cassation pris de la violation des articles 222-19 alinéa 1er, 121-1, 121-3 alinéa 1er, dans sa rédaction issue de la loi du 13 mai 1996 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, de

[I] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cassation, pris de la violation de l'article 2 du décret du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du Code rural ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1131 du Code civil et L. 124-1 du Code des assurances, ensemble l'article L. 124-3 du Code des

des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique