LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, ci-après annexés : Attendu que Mme Nedjma Malika X... a engagé une action déclaratoire de nationalité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. N....

F... et de Mme J... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après s'être mariés sous le régime de la séparation de biens

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

-Y..., tous deux de nationalité algérienne, demeurent en France ; que pour s'opposer à la demande de son épouse de contribuer aux charges du mariage formée le 30 avril 1990, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau, pris en ses deux branches : Vu l'article 339 du Code civil, ensemble l'article 2252 du même Code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mmes F... et Isabelle X... et M. X....

A..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour Mme Q..., demanderesse au pourvoir principal.

divorcé le 28 mars 1996 ; qu'un jugement du 23 janvier 2001 a déclaré Mme Y... " irrecevable et mal fondée en ses demandes " et a débouté M. de X... de sa demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen

. ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

: Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 274 du code civil ; Vu la réserve d'interprétation

juin 1989 au 28 juillet 1989 puis du 5 octobre 1989 au 17 avril 2009./ Au vu de l'ensemble de ces éléments, de la durée du mariage et de la vie maritale, étant observé que les époux sont propriétaires