janvier 1985, 27 et 28 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paulette Y... du chef d'abus de

(oiseaux), 17 avril 1981 (mammifères), 23 avril 2007 (mammifères), 15 mai 1986 (mammifères de Guyane), 15 mai 1986 (oiseaux de Guyane), des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui a rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc du 18 avril 2008

2002/599/PESC (JO L 169 du 8.7.2003, p. 72).

, 2005, 2006, 2007 de l'étude [Y] ; qu'il constate que les fonds des clients sont représentés tout au long de l'année 2004, et plus particulièrement à la date de nomination de Mme [Y] le 13 octobre 2004

(3508, 80 €) nets versés le 01/ 10/ 2008, une attestation du centre de l'APEC du 23 janvier 2008 certifiant que Monsieur Guy X... est suivi depuis le 25 septembre 2007 dans le cadre d'un accompagnement

avril 2003 paru le 7 juin 2003 ; que le 3 juin 2009 l'association Anticor a précisé son objet, ayant pour but de mener des actions en vue notamment de lutter contre la corruption et plus particulièrement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 25 avril 2002, M.

-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM, transposant en droit interne la directive 2001/18 CE du Parlement européen et du conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

O... soutient que le véhicule vendu était le même que celui qui avait passé avec succès le contrôle technique en juin 2011, et donc celui de 2009 qui mettait en évidence à l'époque des perforations multiples

-504 du 12 juin 2001 ayant créé l'article L. 213-6 du code de la consommation, le délit de tromperie ne pouvait être reproché à une personne morale ; qu'en outre, l'abandon du principe de spécialité de

Le 25 décembre 2006 à 18h51 et 26 secondes, M. Mattin D... a garé la fourgonnette dans le module D, place n° 307 du deuxième étage.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs

la répartition de la production de la 2006, - du 13 mai 2002 au 9 juin 2002 : accroissement temporaire d'activité lié au nouvel équilibrage permettant la répartition de la production de la 2006, - du

Mehmet, 1)- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête aux fins