Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Douvreleur, conseiller doyen, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jacques, Robert, Alain et Mme Dominique, épouse Z..., et en l'état d'un testament authentique du 20 avril 1994, instituant son fils Robert légataire de la quotité disponible et son épouse, décédée le 3

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Cabinet Alain Tariot et du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Monsieur Alain X...produit en outre à la B. G.

Alain A...     

devenu l'article L. 211-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que pour débouter la banque de ses demandes au delà de la somme de 196,66 euros, le jugement retient que la banque ne rapporte

X... a cédé, le 19 décembre 2006, à une société de droit suisse la participation qu'il détenait dans la société Alain X... diffusion (la société ADD), qui exploite les produits de la marque "Alain X...

société avec pour objet de ramener en France, à Paris, rue de Prony, les marchandises prétendument exportées par Tekelec ; qu'Alain C... a précisé qu'il était plus facile de rencontrer Patrick Z... qu'Alain

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 12 janvier 2011, pourvoi n° 09-71.991), que la société Etablissements Alain

Schumacher conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport