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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720a1cd580146773ecacf

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Sodini, Avocat général ; Melle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Tarabeux, les observations de la société civile professionnelle Tiffreau, Thoin et Palat, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecddd

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4cb

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee567

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet, avocat des consorts Z..., de Me Foussard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee780

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

B..., E..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee865

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea21

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea2a

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de la SCP Jean et Didier

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaa6

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Denise D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a0

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER de la Réunion et de la Direction départementale

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires du 2, 4, ... (14ème), de

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5ae

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SCI Le Zodiaque II, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7a0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1026

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Parmentier, avocat de Mlle X..., de Me Blanc, avocat des consorts A..., les

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f102c

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat des époux Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f1113

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la commune d'Avignon, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f114c

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle

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