MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Acofi.

En l'état de ces énonciations, faisant ressortir le risque encouru si le patient venait à sortir à bref délai de l'établissement, le premier président, qui s'est fondé sur la teneur circonstanciée de documents

Avel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme J...

Q... notamment par la production de ses pièces (dont des e-mails, courriers, attestations non arguées de faux, des copies d'agendas, tableaux, réclamations de franchisés ) ; - celles déjà versées au débat

des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés, ce repos étant pris dans les plus brefs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour M. X... Y....

Axa verse aux débats la copie d'un chèque qu'elle a établi le 13 juillet 2011 à l'ordre de la CARPA d'un montant de 207.843,37 euros.

mandant du résultat de ses diligences et de lui communiquer les documents nécessaires pour le mettre en mesure de s'assurer que l'intégralité des sommes encaissées pour son compte lui avait été reversée (Com

Il nous a répondu « j'en ai rien à foutre de ce conard et petit con, et de sa palette. J'ai autre chose à faire ». Il est alors passé devant nous, en marche arrière avec le FENWICK.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Loire, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 décembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 9 février 2022, pourvoi n° 20-17.551, publié), par un jugement du 23 mai 2017, un tribunal de grande instance

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation de l'ordonnance entreprise, ordonné à la société TOUR MAG COM sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la signification

n'a émis aucune contestation quant au contenu du dossier consulté, ni aucune demande de production de pièces dans le délai de consultation légal ; que ce n'est que le 2 mars 2011 qu'elle a demandé une copie

détenir de la société Bravado International Group Merchandising Services (Bravado) un droit exclusif sur l'image et le nom du chanteur exploité sous forme de produits dérivés incluant les bougies ; qu'une copie

Paris, 29 novembre 2011), que la société Rétif, qui avait conclu avec la société BMW France (la société BMW), un contrat d'audit en vue de son agrément en tant que réparateur automobile, l'a assignée à bref

Buisson, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER,

l'établissement pénitentiaire ; que les mentions du procès-verbal de notification ne mettent pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que l'intéressé a pu prendre connaissance de cette décision et qu'une copie

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, de Me

un comportement anticoncurrentiel de la société Preciphar dans le cadre de l'appel d'offres ; que la requête présentée devant le président du tribunal de commerce de Paris le 3 février 2016, est une copie

deux fois reconnu sa responsabilité, la première dans un courrier du 8 février 2010 adressé à sa compagnie d'assurances et la seconde dans un courrier du 31 août adressé à son courtier dont il a envoyé copie