[R] devait être qualifiée de caution avertie aux seuls motifs qu'il était gérant de la société dont le prêt était cautionné et qu'il avait souscrit d'autres cautionnements antérieurement aux deux cautionnements

de prêt d'une somme de 350 000 francs, l'autre par acte sous seing privé du 20 août 1987 pour garantir un prêt de 100 000 francs, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var a assigné les cautions

Celle-ci s'est rendue caution solidaire des engagements de la société Seriac à l'égard de la société La Poste.

[E] et [L] [C] se sont portés cautions solidaires des obligations de la locataire pour une durée de neuf années et trois mois à compter de la prise d'effet du bail. 2.

Y..., qui s'était porté caution des engagements de Mme A..., en paiement des sommes dues par celle-ci ; que celui-ci a soulevé la nullité de son engagement de caution ; Attendu que Mme X... fait grief

[U] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du cautionnement, que les stipulations du contrat de prêt, confortées par l'acte de cautionnement, manifestent clairement que son engagement était

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement.

, qui n'existe qu'en cas de risque d'endettement excessif, est exclu lorsqu'au jour du cautionnement l'engagement de la caution est proportionné à ses capacités financières ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

X... d'adresser à la banque l'original du contrat de cautionnement bancaire ; que M. X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que M.

; qu'en affirmant, pour maintenir à 50 000 euros le montant du cautionnement mis à la charge de M.

mars 2018), que la Société générale (la banque) a consenti à la société La Villa du Sud un prêt d'un montant de 266 000 euros ; que par un acte du 17 septembre 2008, M. et Mme G... se sont rendus cautions

solidaires à s'acquitter du montant du prêt demeuré impayé alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 2015 du Code civil, le cautionnement ne peut être étendu au delà des limites

36 mois sont inférieures aux durées des engagements de caution, et qu'aucune clause des acte de cautionnement ne précise le point de départ de l'engagement de la caution ni n'indique qu'il correspondrait

[Y] [G], 2°/ Mme [J] [E] divorcée [G], contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garantie et caution, 2°/ à la Caisse d'épargne et

avertie et caution profane ; qu'en affirmant que la caution avertie ne pouvait se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement qu'en établissant que le créancier avait des connaissances

Paul Y... en sa qualité d'héritier, en paiement de la somme de 200 000 francs; que celui-ci a opposé que la contrepartie du cautionnement était l'approvisionnement en farine et que cet approvisionnement

les revenus de la caution en ne tenant compte que de l'endettement de celle-ci contemporain de la souscription du cautionnement ; qu'en retenant, pour juger que le cautionnement du 22 novembre 2012 était

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de décharge de son engagement de caution alors, selon le moyen, qu'il appartient seulement à la caution de prouver que la subrogation dans un droit préférentiel

l'ordonnance du juge d'instruction qui avait ordonné la mise en liberté de Mme X... et l'avait astreinte à plusieurs obligations du contrôle judiciaire, sauf à limiter à 10 000 euros le montant du cautionnement

Marc, Robert et Jean-Baptiste X... en exécution de leurs engagements de cautions solidaires garantissant les sommes dues à la banque par la société ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir