Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 89 et 90 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990, modifiant le statut de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

D'UNE VENTE INTERDITE A POUR CONSEQUENCE QU'IL S'AGIT D'OBJETS SANS LEGITIME PROPRIETAIRE ; 3° QU'IL EST ETABLI QU'IL N'Y AVAIT PAS DE REVENTE AU PRIX DE REVIENT ; 4° QUE LA DEFENSE FAITE AUX CLERCS

propres et adoptés, qu'aucun élément ne permettait de supposer l'existence d'un mandat tacite donné à l'officier public d'assurer le suivi de l'inscription hypothécaire, que la procuration donnée à un clerc

Z..., notaire, en vertu d'une procuration donnée le 20 avril 1996 par Mme Y... à l'un de ses clercs ; que, par jugement du 17 mars 1997, Mme Y... a été placée sous le régime de la curatelle, puis sous

législation sur les chèques et escroquerie et contre tous autres des chefs d'escroquerie, émission de chèques sans provision, complicité et recel, sur plainte avec constitution de partie civile de la société CLERC

HORAIRE MINIMUM GARANTI DANS LA LOCALITE CONSIDEREE OU POUR UN SEUL REPAS, A UNE FOIS LEDIT SALAIRE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LES APPRENTIS EMPLOYES AU RESTAURANT LE PRE AUX CLERCS

L'EMPLOYEUR S'Y OPPOSE, LE SALARIE AURA DROIT A UNE INDEMNITE DONT LE MONTANT NE POURRA ETRE INFERIEUR AU SALAIRE DES SIX DERNIERS MOIS DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE M MICHEL MORIN, ENGAGE EN QUALITE DE CLERC

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 511-1 du Code du travail : Attendu que Mlle X..., principal clerc au service de la société civile

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1978 en qualité de clerc, par Me Z..., notaire, a été licenciée

ET PHELIPEAU, NOTAIRE, PASSE LE 13 SEPTEMBRE 1952, ET UNE PROCURATION DONNEE PAR LADITE DEMOISELLE A UN ANCIEN CLERC DE L'ETUDE OU ONT ETE RECUS LES ACTES CRITIQUES, UN PREMIER ARRET EN DATE DU 31 JANVIER

la société à responsabilité limitée " Atoll Voyages " sous la condition suspensive de la non-opposition de la direction du Trésor ; que le prix de cession s'élevant à 325 000 francs a été versé à un clerc

contredisaient l'affirmation selon laquelle à partir des mois de Mai et Juin 1988, Mme Y... se serait mise en congé de maladie ; "alors que le certificat de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

F... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme C..., qui était à son service en qualité de clerc, une somme à titre de prime d'intéressement aux bénéfices de l'étude pour

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse de retraite et prévoyance des clercs

selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 octobre 1989), Mlle X... a été engagée le 8 avril 1980 en qualité d'employée aux écritures par la SCP Tiphine et Leuck, notaires associés ; qu'elle était en dernier lieu clerc

Soltner, avocat de la SCP Mouial-Scharwitzel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de clerc

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Duffourc X..., salariée de l'office notarial Boisson et Trigallou depuis le 1er janvier 1966, et qui avait la qualité de principal clerc

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bricaillerie investissement et Cie, société anonyme, dont le siège est "Le Pré aux Clercs

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 1989 en qualité de clerc par M.

[W] a quitté les lieux loués et remis les clés le 10 janvier 2022 à un clerc assermenté de Maître [M], huissier de justice (production 1) puis a adressé le 29 janvier 2022 à Maître [M] un courrier dans