Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

X..., Cottin, Maynial, conseillers, M. B..., Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Y..., greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Cottin, M. Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en février 2012 une relation adultère avec une jeune femme ainsi qu'attesté par Madame [Q] [I] qui les a rencontrés marchant enlacés sur la plage de [Localité 1] le 26 février 2012 ; que [L] [J] a cosigné

commencé le 1er juin 2002 a pris fin le 15 février 2003 ; que Madame Y... a été mise à la disposition de l'ACOSS par l'URSSAF de PARIS à partir du mois d'avril 2003 ; qu'elle a été licenciée par lettre cosignée

que la mammoplastie était soumise à entente préalable ; que la CPAM du Bas-Rhin justifie du courrier daté du 23 décembre 2014 du service médical demandant à Mme Y... d'adresser un certificat médical cosigné

cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 1), au profit : 1°) de la société anonyme Trailor, société dont le siège social est ... 10, à Coignières

Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la Société française d'études électroniques "SFEE", dont le siège est à Coignières

Philippe A..., demeurant à Coignières (Yvelines), ..., 3 / de Mme Aliette A..., épouse D..., 4 / de Mlle Marie-Catherine D..., demeurant toutes à Paris (7e), ...Université, 5 / de Mme Béatrice

qui l'a immobilisé jusqu'au 25 avril 1987 ; que l'employeur, ayant été dans l'obligation de le remplacer à Orgeval, lui a proposé par lettre du 28 avril 1987 un poste de directeur d'agence soit à Coignières