général, Mlle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire rapporteur, les observations de Me Coutard, avocat du Fonds de garantie automobile, de la SCP Labbé et Delaporte

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société A 7 Management, de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. D..., de M. X..., de Mlle Z..., de Me Vuitton, avocat de Mlle Di B..., les conclusions de M.

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de M. X... et de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle Z..., de la SCP Delaporte et Briard,

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaport et Briard, avocat de la société Elf France, les conclusions

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Chantal R., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sata, les conclusions de M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société LMI composants, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Joviex, de la SCP Delaporte et

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Le Y..., épouse X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ceotto, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du nouveau

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré

chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de l'association pour Adultes et Jeunes Handicapés Atelier protégé "Le Sextant", de la SCP Delaporte

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet