Didier V..., demeurant ... le Roi, 2°/ de M. Jacky D..., demeurant ..., 3°/ de M. Sauveur O..., demeurant ..., 4°/ de M. Moulay el Hassan S..., demeurant ..., 5°/ de M.

Didier A..., agissant personnellement et en leur qualité d'héritiers de M.

Didier Z..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la SNC Spad 84, domicilié ..., 3 / de M.

Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M.

Didier X..., demeurant à Fonclaireau (Charente), "Le Bourg", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Didier X..., demeurant à Paris (14ème), ..., 5 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 14

Didier Y..., demeurant ...

Didier B..., demeurant ..., 5 / de Mme Danielle X..., demeurant ..., 6 / de Mme Pierrette Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 7 / l'INSTEP Lorraine, dont le siège

Didier Y..., demeurant Domaine de Pairfys, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Didier C..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du syndicat de copropriété Club Abadie, 3°/ de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Didier XC..., demeurant ..., 11°/ M. Raymond XD..., demeurant ..., 12°/ M. Robert XF..., demeurant ..., 13°/ M. Guy XG..., demeurant ..., 14°/ M.

, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier

PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Didier A..., exerçant sous la dénomination Cabinet d'architecture Axe, tous deux domiciliés ..., 6 / de M. Y..., ès qualités de liquidateur de M.

Didier Y..., demeurant ... les Pont a Mousson, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de Mme Véronique X..., domiciliée 3/5/

Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Didier T..., domicilié [...] , 23°/ à M. Adrien U..., domicilié [...] , 24°/ à M. Alexandre V..., domicilié [...] , 25°/ à M.

F..., Y..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

C..., X..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.