commet une faute qui engage sa responsabilité et la prive de son recours, la caution qui a payé entre les mains du créancier à l'insu du débiteur quand celui-ci était en mesure d'opposer utilement divers

U... étaient exclus du champ d'application des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier, qu'ils étaient destinés à financer le regroupement de divers crédits immobiliers et qu'en

C... étaient exclus du champ d'application des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier, qu'ils étaient destinés à financer le regroupement de divers crédits immobiliers et qu'en

l'une des personnes dont il doit répondre est rapportée ; qu'en retenant la responsabilité de l'ADDSEA dans la survenance de l'incendie criminel ayant détruit l'immeuble qu'elle louait au motif que les divers

de bulletins de salaires ; qu'en contrepartie de leur participation aux travaux, l'un, cultivateur, devait recevoir des pneus usagés destinés à recouvrir un silo et les deux autres des services divers

d'un acte d'ouverture de crédit, les remboursements des sommes mises à la disposition des clients étant effectués au moyen d'une chaîne de billets à ordre domiciliés au domicile de l'emprunteur, ces divers

résulte des pièces de la procédure que Jimmy X..., certainement pour "dépanner", comme il l'indique, Henri Y..., alors sans emploi ni ressources, a utilisé celui-ci pendant plusieurs mois à effectuer divers

1975 ; qu'elle a été licenciée le 19 février 1988 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre de rappel de salaire ainsi que divers

la société CRTI faisait longuement valoir, pièces à l'appui, qu'elle se trouvait créancière de la société Carre cars, au titre des factures 93127 du 4 octobre 1993 et 93151 du 22 décembre 1993 et de divers

premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans ayant ordonné ou maintenu des saisies sur divers

disposition de l'employeur auquel sa décision est susceptible de faire grief, à peine d'inopposabilité à celui-ci de sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, doit comporter les divers

plus de 15 ans au moment des faits et dont les carences et la situation de danger ont nécessité une mesure de protection n'était pas en mesure de se protéger en raison de son âge ; que, par ailleurs, Didier

qu'au nom de sa fille mineure Sandrine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Didier

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

François Y..., domicilié à Paris (16ème), ..., 2 ) de la société Divin, dont le siège est à Montagne (Gironde), Château des Tours, Lussac, 3 ) de la Société de droit suisse Gentry Finance, société

Didier, - Y...

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles et d'agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans ; "aux motifs que "X... se serait livré sur les enfants à divers

Y... et loué par lui à divers locataires ; que cet emploi répondait à la définition légale du concierge ; qu'en refusant néanmoins de considérer que Mme X... relevait de la catégorie B, la cour d'appel

arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que la société Matra systèmes et informations, aux droits de laquelle se trouve la société EADS systems and defence electronics après avoir, début 1999, divisé

l'incident du 22 avril 1980, qui établissait l'agressivité du docteur Y..., n'était pas à lui seul suffisant pour constituer une faute grave privative des indemnités de rupture, sans rechercher si les divers