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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01630
30 mai 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01631
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01492
16 mai 2017
Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/MM. Yannick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02021
27 juin 2017
Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou et Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07874
16 décembre 2014
Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou et Gueho, conseillers référendaire ; Avocat général : M.
Loire statuant en appelc/M. Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02751
22 mai 2013
Fossier, Mmes Mirguet, Vannier conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03106
15 mai 2012
Pers, Fossier, Mme Mirguet conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725e1cd580146774213e9
20 septembre 2000
devenu définitif, le tribunal correctionnel de Valence a rectifié son jugement du 13 septembre 1996, en ce sens que le prévenu et condamné se nomme en réalité : Sébastien X..., né le 1er mai 1974 à Dunkerque
civ3
61372118cd580146773f0eff
8 novembre 1989
pourvoi formé par Monsieur Michel, Jean X..., demeurant au lieudit "Les 5 Chemins", route d'Ypres à Oost Cappel (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Dunkerque
6137208ccd580146773eb72e
4 juillet 1990
X..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
civ1
613720edcd580146773ef8e9
28 février 1989
Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 8 décembre 1987, par la cour d'appel de Douai (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le DIRECTEUR DU FOYER "LES EMBRUNS", 1 rue Paul Cambon à Dunkerque
soc
61372242cd580146773fb81c
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogetra, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., en cassation
6137228acd580146773fe3f7
18 juillet 1995
: Sur le pourvoi formé par la société Maisons Rhône-Alpes, dont le siège est à Préfarnay, Génilhac (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
61372214cd580146773fa0fd
8 février 1994
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00863
2 février 2016
Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50138
19 janvier 2023
décision du Tribunal Judicial Da Comarca de Lisboa du 24 novembre 2020, Me Filipa Catarina [C], administrateur judiciaire de la société Sociedade de Montagens Metalomecanicas SA, 3°/ à la société Dunkerque
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201251
10 octobre 2019
...], prise en la personne de son directeur, et représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières
ECLI:FR:CCASS:2009:C200874
28 mai 2009
formulé, le 20 novembre 1997, une demande de prise en charge d'une maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B à laquelle il a été fait droit par la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque
6079b1569ba5988459c51aca
4 décembre 1990
prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 2 mars 1987, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00061
4 janvier 2017
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