intimée verse aux débats, outre le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mai 2013 concernant "l'Association cultuelle islamique de Marseille fondation musulmane Errahmanya" élisant

formé par : 1°/ l'AGS de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'Unedic, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

février 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...] , élisant

pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...]                               2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...]                              , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS élisant

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 I - 1°/ l'AGS, 2°/ l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

que la fonction de directeur médical a été supprimée dans le nouveau règlement du 31 mars 2006 et les statuts du 14 septembre 2007 instituant des commissions médicales regroupant les praticiens et élisant

Fiant, élisant domicile chez M. XK..., ..., 46°/ de Mme Gisèle XO..., demeurant ..., 47°/ de Mme Renée XP... YP..., demeurant ..., 48°/ de M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 99-46.299 formé par : 1 / l'AGS de Paris, 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2023 1°/ L'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à l'UNEDIC (Délégation AGS - CGEA de [Localité 5]), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

siège est [Adresse 8], 2°/ l'Unédic, association déclarée, dont le siège est [Adresse 8], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 1°/ L'AGS (association), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'Unédic dont le siège est [Adresse 2], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'Unédic, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[I], divorcée [F], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], élisant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'Unédic, dont le siège est [Adresse 4] agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, et élisant

1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'Unédic, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail et élisant

l'AGS, dont le siège est [Adresse 1] 2°/ l'association UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1] agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

Eliade pour l'électricité, la S.A.R.L. Lacouturière pour les travaux de plomberie chauffage sanitaire, de chauffage piscine et déshumidification du local, et la S.A.R.L.

VIBRATECH ajoute que la lettre du 22/11/2012 a été entièrement dactylographiée par Jean-Jacques X..., qui l'a remise à Nicolas Z... qui se trouvait à Shenzen, versant à l'appui de ses dires l'attestation d'Elisa