aux époux Z... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "18) qu'en statuant ainsi, sans caractériser ni la faute qu'aurait commise l'entrepreneur -les désordres étant imputables à un vice de fabrication

et l'ancienneté, a considéré que, compte-tenu de ses diplômes, de son expérience et de la qualité de son travail, ce salarié avait une valeur professionnelle équivalente aux autres salariés et qu'il fallait

X... a été au service de la même société comme agent commercial puis technicien de fabrication du 1er janvier 1988 au 31 octobre 1992; qu'à l'issue de leur contrat de travail, ils ont demandé l'application

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoire Urgen's, les conclusions de M.

conclusions de la société faisant valoir que cette situation résultait du fait que : 1°/ le site de Saint-Dizier ne fabriquait que du polo, le secteur le plus affecté par la crise, 2°/ les coûts de fabrication

valeur de locaux dans lesquels une pharmacie, une boulangerie-pâtisserie ou un garage étaient exploités, tout en ayant constaté que le bail autorisait tout commerce ou industrie à l'exception de la fabrication

X... a été licencié ; que, prétendant qu'en application de son contrat, il aurait exercé les fonctions de chef de fabrication, et que son licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse

la compensation, aurait ordonné aussi le report ou l'échelonnement du paiement des sommes dues, pour autant qu'il n'appartenait pas au juge-commissaire "d'effectuer lui-même la compensation", il lui fallait

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2020), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) a refusé à la société [3] (la société), entreprise spécialisée dans la fabrication

[O] au motif qu'elle avait clairement indiqué qu'elle ne pouvait prendre la décision de vendre au nom de la société et qu'il fallait recourir à une décision de l'assemblée générale, laquelle ne pouvait

" aux motifs que Stéphane Y..., qui effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai 1996 dans l'établissement de la société Safet Embamet de Villeneuve-la-Garenne, a travaillé sur une ligne de fabrication

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Fabiani, président directeur général de la société anonyme Fabiani, ayant pour objet la fabrication et le commerce d'articles textiles, sollicita

d'un acte de la procédure concernant un tiers si cet acte, illégalement accompli, a porté atteinte à ses intérêts ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un contrôle d'identité, Fabrice

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

le site d'Ugine sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Réparation et fabrication