arme aussitôt après avoir tiré les deux coups de feu ; l'intention homicide est suffisamment caractérisée par le tir de deux coups de fusil, à une distance rapprochée, sur un groupe d'adversaires, à hauteur

Hocine X..., demeurant ..., esc. 18 N°334, 75018 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Hocine A..., demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Hocyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1986 qui, pour recel de vol, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-60.219 formé par le haut-commissaire

                                             , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Office public de l'habitat (OPHLM) de Haute-Corse

[H] un local à usage d'habitation constituant le lot n° 36 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'une superficie de 13,94 m², moyennant le prix de 76 500 euros. 3.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 16-60.194 formé par le haut-commissaire

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-60.206 formé par le haut-commissaire

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° H 16-60.192 formé par le haut-commissaire

Jean-Marc d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Pruno alors que cet électeur aurait habité dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège

(Hérault) en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1993 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. le préfet de la Haute-Corse, boulevard du Fango à Bastia (Haute-Corse

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société ADT Sécurite services à hauteur de moitié de l'indemnité mise à la charge de celle-ci ; Mais attendu que sous le couvert de griefs

V... produit un certificat d'inscription aux rôles des impôts directs locaux indiquant que Mme M... n'a payé ni taxe foncière, ni taxe d'habitation dans la commune pour l'année 2019. 5.

Mme U... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite la créance de la société à hauteur des intérêts échus avant le 29 octobre 2010, alors « que les créances périodiques nées d'une créance en principal

de l'immeuble situé à Franconville, alors, selon le moyen : 1°/ que tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle de la propriété du local qui lui sert effectivement d'habitation

Rehau, pour cessation fautive de livraisons ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'en avoir débouté, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant relevé que l'existence d'un cautionnement à hauteur

Mme [K] en raison du fait que la résolution litigieuse n'aurait fait qu'entériner la situation matérielle des lieux, la cour d'appel a violé l'article L. 111-6-1 du code de la construction et de l'habitation