D... ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François D... expliquait que Gilles X..., associé majoritaire des deux sociétés, qui lui avait confié la gérance de celles-ci, était néanmoins

X... n'avait pu exercer son droit de visite depuis l'été 1991, si ce n'est celui organisé le 29 janvier 1994 par la cour d'appel de Bastia; que, dans le cadre des décisions judiciaires, Jean-Louis

Jean Michel X... qui avait suggéré la création de la société, dont l'objet serait la prestation informatique dans le domaine comptable, lui avait proposé d'en être le salarié, étant qualifié en cette

Jean-Claude X..., assuré auprès de la compagnie Groupement français d'assurances (GFA) Caraïbes, endommageant le bâtiment voisin de M.

réellement ses fonctions jusqu'à la fin décembre 1991, étant en congés payés jusqu'au 16 janvier 1992 ; que le prévenu était donc présent sur le site de Contes lors de la commission de l'infraction dont

Y... coupable d'avoir révélé une information à caractère secret dont il était dépositaire en sa qualité d'adjudant-chef de gendarmerie ; "aux motifs qu'en déclarant au surveillant M.

(Marne), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Jean Z..., dont le siège social est à Villers aux Bois, Vertus (Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

-L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU VIGEANT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe partielle de Jean-Claude

pourvois formés par : - LE CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

le montant (6% du prix de vente) résultait du mandat de vente conclu le 29 juin 1990 entre Jean-Pierre X... et le président du CHS de la Drôme ; que, sur le montant de la commission, Jean-Pierre X...

de Cuers irrecevable ; "aux motifs que les premiers juges, pour relaxer les prévenus des délits de détournements de fonds publics, abus d'autorité et recel visés à la prévention, ont constaté que Jean

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y... du chef de complicité

Y... a pris à bail une parcelle agricole dont M.

- RICOEUR Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Jean

Jean-Pierre, - F... William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F...