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que l'existence d'une faute pénale, élément constitutif d'un éventuel délit d'homicide involontaire n'est pas démontrée, dès lors que les conditions d'exercice du sport à l'occasion duquel le jeune Jean-Michel

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61372647cd58014677424563

Cassation

19 février 2003

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée

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6137264ccd5801467742476d

Cassation

18 novembre 2003

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

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6137264ccd580146774247dc

Cassation

26 mai 2004

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

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6137267dcd58014677425fc6

Cassation

13 novembre 1996

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Claude

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61372563cd5801467741d4a8

Cassation

3 novembre 1994

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 juin 1993, qui, après relaxe définitive de Jean-François YX... des chefs d'injure et diffamation publiques

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61372627cd580146774235cd

Cassation

25 juin 2002

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

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S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

6137262bcd5801467742376e

Cassation

6 mars 2002

Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François

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6137263dcd58014677424058

Cassation

19 septembre 2006

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jean X..., contre

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6137255fcd5801467741d263

Cassation

14 mai 1997

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

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61372560cd5801467741d2a1

Cassation

16 novembre 1995

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le

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6137260dcd58014677422997

Cassation

14 décembre 1999

autorisé d'un délégué syndical et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que la mise en oeuvre de la procédure de demande d'autorisation administrative de licenciement de Jean-Marie

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61372610cd58014677422aeb

Cassation

14 juin 2005

Moro, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires

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613725d8cd58014677420f4b

Cassation

4 mars 1998

X..., de Dominique A..., de David C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel et bien décliné son nom et sa qualité, tandis

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613725dfcd580146774212aa

Cassation

6 mars 2001

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation

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613725afcd5801467741fc30

Cassation

7 janvier 1998

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage de faux

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613725b1cd5801467741fd5e

Cassation

13 mars 1997

violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

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613725b6cd5801467741ff5a

Cassation

19 juin 1997

de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

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613725b9cd580146774200e0

Cassation

2 avril 1998

Jean-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui, après la condamnation définitive du demandeur du chef d'abus de confiance et escroquerie

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61372643cd5801467742433a

Cassation

17 novembre 2004

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger X..., Jean-Claude

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