incombant selon les termes du marché – à destination de l'AFPA, mentionnant sans équivoque possible le module PO – gestion des achats ; que l'annexe 2 du rapport d'audit réalisé en 2005, dressant la liste

[V], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique incendies, a été engagé en qualité de chargé de mission à compter du 5 novembre 2012 par la société Oxyria.

SA n'apparaissent pas nominativement sur la liste des sociétés domiciliées à cette adresse dans la base de données Dun et Bradstreet (pièces 3-2) ; ( ) que, toutefois, à cette adresse est domiciliée la

Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) qu'à cette adresse sont domiciliées plus de trente sociétés (pièce 3-2) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et Oncoview SA n'apparaissent pas nominativement sur la liste

de la société EDF, annuler les listes électorales publiées le 27 septembre 2019 et les élections au CSE de l'établissement concerné et ordonner de nouvelles élections.

constructeur avait préconisé la dépose de la toiture en précisant que « l'examen de la toiture montr(ait) que de simples réparations ponctuelles (n'étaient) pas envisageables », ce dont il résultait que, dûment

révocation que le conseil d'administration a décidée, en application de sa stipulation au protocole d'accord dont la société Logic instrument est convenue avec la société Archos le 28 novembre 2013, et dûment

Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU

1990 au 20 décembre 1990 pour maladie, du 10 décembre 1991 au 26 janvier 1992 pour maladie, du 7 janvier 1993 au 17 janvier 1993 pour maladie, du 15 mars 1993 au 3 juin 1993 pour accident du travail, liste

X..., 4°/ à Mme Marie-Line X..., 5°/ à Mme Y...

de la CEIDF et à la Confédération générale du travail, dans les deux mois suivant la signification de son ordonnance, pour chacune des huit salariées présentées par les demandeurs à la procédure, la liste

Maron, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Z...

diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées

être comptabilisées les deux journées des 24 et 25 mai 2014 pour calculer la durée de prolongation de l'essai, bien qu'il résulte de leurs constatations que la salariée n'était pas elle-même en congé durant

. ; qu'en effet, la majorité des parents entendus dont la liste a été fournie par la partie civile elle-même ont déclaré, pour ceux qui avaient fait des versements en espèce, que des reçus leur ont

tâches est donc incluse dans le forfait relatif aux actes de gestion courante ; qu'en affirmant que la clause litigieuse n'était pas illicite au motif inopérant que l'arrêté du 19 mars 2010 donne la liste

Y... sur la lise des numéros de téléphone, appelés depuis cette résidence durant les années 1993, 1994 et 1995, obtenue de France Télécom, entreprise publique, par l'exercice du droit de communication

Y... avait démontré qu'au vu de la liste du personnel de son atelier Outico, l'intégralité des membres du personnel avait reçu une augmentation en avril 1990 d'un montant de 0,7%, ce qui lui donnait droit

premier moyen, que le salarié détaché d'une société française et qui n'est plus placé sous la dépendance hiérarchique de la société dont il est détaché, n'a plus la qualité de salarié de cette dernière durant

- formulaire d'adhésion et de demande d'adhésion dûment remplis par l'intéressé lui-même.