Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour la société Jasmin "P'ti Mec et P'tite Nana".

, avocat des époux C..., de Mme X..., de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Cossa, avocat de la société GD Express Worldwide (France), de Me Choucroy

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Jean-Claude X... bénéficiait du statut du fermage sur des parcelles situées à Saint-Martin-de-Crau ; que M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société SNF, et de la société SNF group, anciennement dénommée société SPCM, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société RSA

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Martin, avocat général, M.

Martin, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société ELS, demeurant .... 222, 49002 Angers, 3 / de Mme X..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A..., de Me Parmentier

Jules XW..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), 16°/ de M.

Jean-Louis A..., demeurant au Bourg de Saint-Martin-de-Sancay par Argenton L'Eglise (Deux-Sèvres), 2°/ de M. Gabriel Z..., demeurant ...

Raphaël J..., demeurant 12, place de la République, 38400 Saint-Martin-d'Hères, 15 / M. Denis K..., demeurant ..., 16 / M. Joaquim L..., demeurant ... 423, 38800 Le Pont de Claix, 17 / M.

(Seine-Saint-Denis), 2 ) M. Martine X... Y..., demeurant ... (1er), agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Groupe Médiatique International, 3 ) M.

François C..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 4 ) du syndicat FO, représenté par Mme Monique D..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 5 ) de la société Pharmuka, dont

..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit : 1 / de Mme Martine