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3 002 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724cbcd580146774186e2

Cassation

4 mai 2007

4 mai 2007

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc61

Cassation

27 février 1980

27 février 1980

WAGONS DES PRODUITS CHIMIQUES FABRIQUES DANS CETTE USINE, ONT FAIT GREVE DU 14 AU 28 OCTOBRE 1976 ; QUE LA DIRECTION A FERME A COMPTER DU 22 OCTOBRE L'ATELIER DE FABRICATION OU ETAIENT EMPLOYES MARCHAND, MAZZA

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506db

Cassation

3 décembre 1982

3 décembre 1982

ET NEUF AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE MAZZA RICARDO, QUI AVAIENT ETE INSCRITS DANS LA SECTION DE L'INDUSTRIE DES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, DEVAIENT ETRE RATTACHES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200860

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200406

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02560

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02599

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Trédez, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00661

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200592

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af71

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Fontaine, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b04f

Cassation

30 avril 2007

30 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421926

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, Thin conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f26

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205ce

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205fa

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205fb

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420806

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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