Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société hotel [4], de Mme [N] [S] veuve [J] et de Mme [W] [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Z], de la société JEF 2, et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [R], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC Morel

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

de l'économie Crédit mutuel, société anonyme, société à forme de directoire et de conseil de surveillance, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la Banque du commerce et de la monétique

en fonte de chauffage central tandis que le rebord extérieur mesurait 40 centimètres, un descriptif qui ne fait l'objet d'aucune contestation de la part des parties, que Moussa Y... n'a pu chuter mortellement

personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais traitement en raison d'un risque élevé pour sa santé et sa sécurité en période de crise pandémique liée à un virus potentiellement mortel

l'existence de ce lien soit certaine ; qu'en déclarant Sylvain X... pénalement responsable du décès accidentel d'Antoine A... dés lors qu'il avait utilisé une machine dont, au moment de l'accident mortel

véhicule en circulation, à jeter, de nuit, des projectiles sur les véhicules qui circulent en sens inverse, sont d'une gravité intrinsèque non discutable, et auraient pu entraîner des conséquences mortelles

est constitutif du même délit ; qu'en participant, lui aussi, à l'émission sur le détournement des fonds publics et en renchérissant sur les propos d'X..., en s'écriant "Une personne qui a volé une mobylette

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

sur la conduite à tenir en cas de panne des engins de pompage, faute qui lui est personnellement imputable et qui est à l'origine du déversement des effluents cyanurés qui a engendré une pollution mortelle