., institutrice, a quitté la classe entre 16 heures 10 et 16 heures 20, pour se rendre aux toilettes ; qu'à la fin du cours, à 16 heures 30, ses camarades l'ont découvert inanimé dans les toilettes, pendu

B... les informations concernant les véhicules vendus hors taxe par les garages étrangers afin de les lui faire acquérir par le biais des sociétés Catala Vehicle SL et Baix Penedes SL puis les revendre

malfaiteurs, qui n'ont tenté aucune intrusion dans les bâtiments, ont concentré leur attention sur l'ensemble routier stationné à l'extérieur, certes adossé à ceux-ci, mais dont ils ont pu raisonnablement penser

C'est la même chose, c'est de l'occupation de territoire » ; cinquième passage, « je pense qu'il faut leur donner le choix entre l'islam et la France ». 2.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2018), que M. et Mme P..., assurés en multirisques habitation par la société Generali, ont acquis une parcelle de terrain en pente

Rocca à Vitrolles, il attelait à son tracteur la remorque qu'il devait utiliser le lendemain ; qu'au moment du branchement des flexibles, l'ensemble routier s'était mis en mouvement en raison de la pente

tribunal correctionnel de Dunkerque pour avoir, à [...], du 1er octobre 2010 au 23 mai 2013, par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

pas porté sur l'enveloppe, qu'il est plaidé en défense que les enveloppes ont été trouvées vides, mais que ce défaut de mention n'est pas sanctionné de nullité par le texte, et que rien ne permet de penser

qu'à l'affinage de longue durée pendant trois mois minimum en cave ; qu'il est donc certain que l'ensemble de la publicité parfaitement indissociable utilise des expressions bien choisies pour laisser penser

spécifie que la plainte déposée le 23 "sera transmise à votre parquet" ; que la lettre du 23 (adressée au procureur de la République), outre le qualificatif, "imbéciles" contient la phrase suivante : " je pense

lieux et de la limitation de vitesse imposée ; que cette vitesse est à l'origine de la violence particulière du choc ; que Mme X..., qui connaissait ladite limitation de vitesse, a légitimement pu penser

d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, que, dans le cas où il y a dissolution de la société à cause de la réunion de toutes les parts sociales dans une seule main, la société perd

l'audience de ce jour ; qu'en tout état de cause, l'argumentaire présenté par l'autorité administrative pour solliciter la prorogation de la rétention démontre qu'aucun élément ne lui permettait de penser

les spectateurs ; que cinq personnes ont été tuées et vingt-trois autres blessées ; qu'un rapport d'expertise a mis en cause l'état de la piste rendue glissante par un arrosage et l'insuffisance de pente

d'irrecevabilité de constitution de partie civile équivaut à un refus d'informer, a justifié sa décision dès lors que les allégations des plaignants ne sont étayées par aucun élément qui permettent de penser

Europact a pris la responsabilité en la passant sans apporter la précision nécessaire, et, que dès lors que l'action des intéressées se situait dans le cadre de cette commande dont elles étaient fondées à penser

qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur, propriétaire du sol, devient, sauf convention contraire, propriétaire des constructions en fin de bail et que, par l'effet de la résiliation, le preneur perd

novembre 1999 au même titre ; qu'entre ces deux dates, seules des informations à cautions leur ont été épisodiquement envoyées ; que ce silence de neuf années de la part du créancier pouvait leur laisser penser

l'interpellation de [W] [F] pour des faits de refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui et rébellion, les services de police ont fait appel aux secours, indiquant que l'intéressé avait été retrouvé pendu

du conseil municipal », au regard des « objectifs de mixité sociale » et en fonction notamment des « caractéristiques des marchés de locaux d'habitation » et de « la nécessité de ne pas aggraver la pénurie