mise en demeure lui ayant été adressée le 11 mai 2006, le CCAS a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que le CCAS reproche à l'arrêt de valider le redressement et de le condamner au paiement

Mourad E..., domicilié [...]                                                                             , 41°/ à Mme Ana Maria CCC... , domiciliée [...]                                , 42°/ à Mme DDD

X... a été engagé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière dite CCAS, en qualité d'ouvrier d'entretien, selon contrat saisonnier à durée déterminée,

) l'a engagé en qualité de directeur administratif pour une durée limitée à l'achèvement de sa mission à CCL ; qu'il a été licencié par la société CCL le 17 décembre 1986 ; que la société Spie Batignolles

un défaut de motif ; qu'en l'espèce, pour déclarer abusif le licenciement de Monsieur [D] intervenu pour faute grave, la Cour d'appel a retenu que « s'agissant de la rédaction du rapport destiné au CCE

Jean X..., (les consorts X...), ont ouvert auprès de la société Select Bourse (la société) deux comptes-titres, tenus par la société HSBC CCF Securities France, sur lesquels ils ont effectués divers versements

judiciaire au redressement judiciaire du comité central d'entreprise d'Air France ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... dite C... a été engagée par le comité central d'entreprise d'Air France (CCE

B... en remboursement des sommes prélevées sur ses salaires au profit de la Caisse ; AUX MOTIFS QUE la CCM du Canton de Behren réitère la fin de non-recevoir tirée de la prescription encourue pouvant

d'audits notamment en matière fiscale, a confié à la société Actor systèmes, suivant contrat du 4 décembre 1989, une intervention technique auprès d'un de ses clients, le Crédit commercial de France (le CCF

sur la base des conditions suspensives énoncées en août 1990, sans s'expliquer sur la reconnaissance par la société BICIGUI de l'accord de CCCE dans le télex précité, la cour d'appel a privé sa décision

Attendu que, par acte du 13 mars 1987, le Crédit commercial de France Suisse (CCF Suisse) a consenti à M.

1992 : Que les 1000 parts de la SCI Cap de la Corniche étaient jusqu'alors (sic) à raison de 900 parts par la Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze et à raison de 100 parts par

ZZZ..., AAA..., RR..., BBB..., NN..., Mme CCC..., MM. DDD..., EEE..., FF   , GGG..., HHH..., Mme III..., M. JJJ..., Mme KKK..., MM.

X... en réparation de son préjudice corporel, la société Bliss, le syndic à la liquidation de ses biens et son assureur, la compagnie Continentale d'assurances (CCA), ont appelé les sociétés Ross Y...

Vu l'article L. 242-1 et l'annexe II de l'article A 243-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2002), que les époux X... ont conclu avec l'entreprise CCM

La note remise au CCE pour cette première réunion explique, dans le même sens, que, contrairement à l'année précédente, les membres de l'instance ne recevront qu'un seul document scindé en deux parties

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2003), que la société Conseil construction international - CCI

Leclercq, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société CCL, de Me Le Prado, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Attendu que le marché de travaux conclu le 30 décembre 1970 entre la communauté urbaine de Casablanca et la société française Degremont contenait une clause stipulant qu'en cas de différend, les parties

travail était supérieure à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet ; qu'en décidant qu'elle pouvait néanmoins cumuler son emploi public au sein du «CCAS-MARPA