Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la Me Blondel, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société Entreprise Desertot

PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône et de l'AGS, de Me Blondel

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Blondel, avocat de M.

C... et Y..., de Me Blondel, avocat de Mme A..., ès qualités, les conclusions de M.

charge du bailleur, en l'absence de stipulation contraire au bail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1755 du Code civil.Moyen produit au pourvoi incident par Me Blondel

D'EXPERTISE POUR ETABLIR LE MONTANT DES SOMMES POUVANT RESTER DUES A LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE NATIONALE DE SA DEMANDE EN PAYEMENT

la somme de 248 437, 86 francs correspondant aux indemnités journalières servies à Andrée C... au cours des trois périodes d'incapacité de travail retenues par l'expert ; "I- alors que le tiers payeur

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-France X..., - Mme Elisa Y..., - Mme Justine Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 1er mars 2012), que Mme X... a agi en révocation pour ingratitude du testament authentique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 17 août 2006), que Mme X... a revendiqué la propriété par usucapion de la terre

Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me RICARD et de Me BLONDEL

novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me BLONDEL

Casimir Y..., demeurant à Fouquereuil, Béthune (Pas-de-Calais), 5, cité Jérôme Blondel, 19°/ de M.

Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mmes Y..., Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Blondel, avocat de l'Union régionale Centre-Est et de la Société de secours minière de Bourgogne, de