AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège est à Paris

Alpes Méditerrannée, qui avait refusé toute suspicion d'affairisme et de connivence au sein de son obédience et écrivait : "D'ailleurs, présent à ses côtés, le grand porte-glaive est là pour faire régner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 septembre 2009), que le 20 septembre 2004, la SCI Pereca (la SCI) a été condamnée à payer

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 23 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

les cerfa des packs employeurs, mais accompagné des étrangers en préfecture, en concédant s'être rendu compte que « des dossiers comportaient, notamment de faux packs employeurs, des similitudes de pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Pédron, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société X..., dont le siège est à Troyes (Aube), 1, place Saint-Pierre, défenderesse

Edouard de Z..., demeurant Le Saint-Pierre 5, bât A, avenue Marius Ruinat, 13700 Marignane, 2 / de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous avions décidé de procéder à une mise à pied conservatoire.

code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2012), que par acte du 18 juillet 2003, M. et Mme X... ont vendu à Mme Y... un bien immobilier, la réitération

le droit de refuser le renouvellement du bail s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au profit du conjoint ou d'un descendant majeur ou mineur émancipé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME Y..., NEE X..., A ASSIGNE LA VILLE DE REIMS POUR SE VOIR DONNER ACTE DE CE QU'ELLE SE RESERVAIT DE CONTESTER LA TRANSACTION QUI SERAIT INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET

A...              , partie civile, contre l'arrêt n° 262 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Christelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moduloisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel de Reims

par la société Judis, société anonyme, venant aux droits de la société Goliath et de la société Pedri, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Reims

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Inter Dépannage service, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims

[Y] [T], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre la société l'Union de Reims

Gérard Pierre, demeurant 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'Office national de la

criminelle du 18 septembre 1991 portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces