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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372265cd580146773fc97d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc97e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce0a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcedc

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f843d

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogéa, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f851e

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Dodin Ouest, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8706

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Masse-Desse eorges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f87ea

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Henry, avocat de la société The Image bank France, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f87f5

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société X...

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f8844

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogéa Rhône-Alpes, de Me Ricard

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88cd

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. et Mme X

61372290cd580146773fe804

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe861

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8d9

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

é leur demande en paiement de dommages-intérêts dirigéec/Mme Y

61372291cd580146773fe8e2

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe9af

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe9b0

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febbe

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Francel "Pati Pat", les

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed4e

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fedc7

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Portalis

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Raiffaud, Eric

SIREN 349319293Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/12/2024

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Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 05/01343

06/06/2024

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Modifications diverses

RAIFFAUD ASSURANCES, RAIFFAUD, Eric

SIREN 349319293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

27/03/2020

Voir →

Créations

RAIFFAUD, Ludovic

SIREN 848465860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

26/02/2019

Voir →

Procédures collectives

RAIFFAUD, Jean-Michel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

27/04/2014

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