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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d1cd58014677420be8
25 juin 1998
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.
613725d1cd58014677420bf5
5 août 1998
Roman, Schumacher, Aldebert, Pelletier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725d3cd58014677420cbe
12 novembre 1998
Schumacher conseiller rapporteur, MM. Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.
613725d3cd58014677420cc0
19 novembre 1998
Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725d3cd58014677420d0a
24 mars 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de
613725d4cd58014677420d5e
5 mars 1998
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
613725d4cd58014677420d61
12 mars 1998
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
613725d4cd58014677420da0
15 octobre 1998
Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725d5cd58014677420ddc
24 septembre 1998
Schumacher, Pibouleau, Le Gall, Farge, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M.
613725d5cd58014677420dfd
10 mars 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général
613725d8cd58014677420f41
7 novembre 1994
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
613725dccd5801467742114c
29 novembre 2000
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725ddcd58014677421177
21 février 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
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20 septembre 2000
613725decd580146774211ef
6 septembre 2000
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Soulard conseiller rapporteur, M.
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Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.
613725decd58014677421203
31 octobre 2000
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613725decd58014677421204
4 octobre 2000
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725dfcd58014677421290
11 janvier 2001
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