TOTALE DU FONDS TOUT EN ENONCANT QU'IL ETAIT SANS VALEUR, ET, QUE D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DES CONSORTS Z...

d'acquisition et aux valeurs d'expertise ; qu'en ce qui concernait les biens ayant fait l'objet d'opérations d'achat-revente, le montant total des marges réelles dégagées s'élevant à 1 758 403 francs

., demeurant 1, route départementale, 80132 Port-le-Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société Teillage de la vallée

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine

Nièvre), ..., prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de l'Union des coopérateurs de l'Ile-de-France et Orléanais, ayant son siège à Alfortville (Val-de-Marne

leurs dépendances occupés, en droit et/ou en fait par la SA Air impact, et/ou la SARL Flytrucks et/ou la SARL Caraïbes air cargo dans l'aéroport d'Orly, zone Juliette, Bâtiment 132 C à Orly Aérogare (Val

de l'indemniser de la perte invoquée, en se limitant à retenir "qu'aucun document fiable ne permet de dire que le capital social se serait effectivement valorisé ou encore moins de mesurer cette valorisation

[J] du 23 mars 2015, sauf pour les terres, que les biens mobiliers seront des biens de communauté et de fixer la valeur du matériel agricole, du cheptel et d'un véhicule, alors « que restent propres les

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime d'un accident, le 1er février 2007, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

AB..., la société Hôtelière de la vallée des Bellevilles et la société Hotelière des Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

leur père ; que le 1er décembre 1995, Mme Jacqueline Y... veuve X... a fait sommation à son fils Max uniquement de lui payer une somme de 4 288 094,50 francs correspondant pour la majeure partie à la valeur

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 97-12.990 et n° 97-12.912 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Banque populaire Val-de-France

MARSEILLE, DU MATERIEL DE CHANTIER PROVENANT D'OUTRE-MER, MATERIEL REPARTI EN 210 COLIS DONT ELLE LUI REMIT LA LISTE DE COLISAGE, PUIS DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CE MATERIEL DE MARSEILLE A PRESLES (VAL

(Val de Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1990

(Oise), 4°/ Mme Henriette A..., représentée par sa tutrice, Mme Nathalie Z..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°/ Mme Simone A..., née Pinta, demeurant ... à Beauvais (Oise),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant Le Val Saint-André, bâtiment 2, L'Estérel à Aix-en-Provence

Jean-Jacques D..., demeurant à Vaillangoujard (Val-d'Oise), ..., 2°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de la société civile immobilière REUILLY TAINE DURANCE, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne