La Roncière fait état d'une absence de suivi de la copropriété et constate que malgré ses relances vous n'avez « pas jugé utile » de rappeler la présidente ou un membre du conseil syndical pour expliquer

En effet, le règlement de copropriété stipule en son article quatre - 4°) en page 14 que : « l'entretien des jardinets...incombe exclusivement aux propriétaires qui en auront la jouissance exclusive. »

du 17 rue Ramponneau est le règlement de copropriété de cet immeuble ; que celui-ci évoque une grande cour avec, dans celle-ci, en aile à gauche, un quatrième corps de bâtiment, et il est mentionné :

avec état descriptif était mis à la disposition des locataires ; que le règlement de copropriété et l'état descriptif ont été établis par le notaire le 5 novembre 2007 préalablement à la vente signée

La répartition sera effectuée en fonction des tantièmes définis dans le règlement de copropriété.

de leur destination normale" ; que le syndicat des copropriétaires communique (sa pièce 1) un plan des caves représentant les occupations du sous-sol en application du règlement de copropriété sur lequel

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires versait aux débats un règlement

[D] [E] à l'usage de fonds indivis pour régler les charges de copropriété met en péril l'intérêt commun », la cour d'appel a autorisé non pas l'emploi de ces fonds au paiement desdites charges, mais la

la création d'un syndicat secondaire pour le bâtiment D, alors, selon le moyen : 1°/ que toute modification des lots composant une copropriété impose l'adaptation corollaire du règlement de copropriété

A... a confirmé cette exécution en précisant que l'architecte de la copropriété avait réceptionné les travaux ; que dans son rapport de consultation, en date du 19 octobre 2012, M.

; que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de se prononcer sur les contestations soulevées par Monsieur R...

X..., architecte, un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'invoquant des non-conformités au contrat et des désordres apparus après

Un règlement de copropriété a été établi le 19 décembre 2011. 2.

F... le 9 décembre 2010 contenant modificatif au règlement de copropriété de l'immeuble que les surfaces et côtes figurant aux plans annexés n'étaient données qu'à titre indicatif ; qu'en cet état, il

règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire, sans être astreint à démontrer qu'il subit un préjudice personnel, tel qu'un préjudice de jouissance

défini, qu'il n'était aucunement aléatoire ou changeant, qu'il bénéficiait en outre d'une fermeture avec un rideau métallique et d'une réserve dotée d'une clef et que la position exprimée par la copropriété

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2021), Mme [M] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2.

réclamées par le syndicat des copropriétaires de la copropriété des... à Avignon à monsieur et madame X..., propriétaires de plusieurs lots de la copropriété suivant acte notarié du 16 juin 1997, soit

juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a constaté la résiliation du bail à compter du 7 septembre 2007 et ordonné l'expulsion de la locataire, octroyé un délai de cinq mois pour régler

de copropriété pouvait, dès lors, valablement stipuler que seuls les copropriétaires des niveaux autres que le rez-de-chaussée devaient contribuer aux charges d'entretien de réparation et de réfection