ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La BCD du son, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , contre

de la société Somes, et M. de Z..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Somes ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.X... et Y... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté l'action

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, la cour d'appel a dénaturé les contrats de garantie extrinsèque souscrits et violé les articles 1134 et 2011 du Code civil ; 3° que la cour d'appel qui constate que la garantie est due dès la défaillance

du contrat et lui demander la restitution du matériel publicitaire, le remboursement des avantages dont il avait bénéficié ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire ; que, reprochant à M.

Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation ; La société Durance Thibault et la société des Etablissements Lardy ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 décembre 1988, un pourvoi incident contre

vote n'est intervenu sur ce projet de résolution, la circonstance que M.

du syndic, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait de la résolution n° 2 du 22 avril 1988 que l'assemblée des copropriétaires missionnait le syndic "pour entreprendre une action en garantie à l'encontre

à titre subsidiaire, en résolution des contrats.

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait débouté la société Arden-Plast de ses demandes, en résolution de contrat et indemnisation, dirigées contre

de l'annulation du contrat principal, est de pur droit. 11.

du contrat pour manquement du vendeur à son obligation de délivrance ; que le jugement entrepris, qui a débouté la SCM SOURON ET ROUYER de sa demande en résolution du contrat et de ses diverses demandes

le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Industrielle de Crédit "UIC", société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les époux B... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 mai 1998, un pourvoi incident contre

le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent,

La société Urios fait grief à l'arrêt de constater que la résiliation, à son initiative, du contrat conclu avec les sociétés GMS meunerie et Eurepi le 29 juin 2018 était fautive et de la condamner à payer

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que toute allégation contraire aux énonciations d'un écrit ne peut être prouvée que par un écrit ; qu'en l'espèce, l'arrêt a lui-même constaté que la convention

, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

principal, c'est-à-dire de la cession de parts sociales, si bien que la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard des articles 1120 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

(Nord), défenderesse à la cassation ; L'ALEFPA a formé un pourvoi incident contre le même arrêt de la cour d'appel de Douai ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents