que son choix de ne pas avoir recours dès le début au recrutement externe a été dicté par l'existence d'une mise sous sauvegarde de justice du groupe CAILLE à compter du 30 mars , ce qui amenait

X..., engagé le 1er mars 2007 par la société Le Clos d'Arnouville, établissement d'accueil pour personnes âgées appartenant au groupe « mieux vivre », en qualité d'aide hôtelier, puis occupant en dernier

une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les éléments du litige en ce qui concerne l'existence

une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les éléments du litige en ce qui concerne l'existence

une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les éléments du litige en ce qui concerne l'existence

DE PARIS UAP, groupe de sociétés nationales d'assurances et de capitalisation, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, représentée par le président-directeur général en exercice domicilié

X..., Y..., Z... et A..., praticiens libéraux, exerçant au sein d'un centre hospitalier privé, s'étant vu refuser, par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), la prise en charge

P... et de la société Aviva MH, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cincinnatus assurance, l'avis de M.

attaqué et les productions, que la Polyclinique Bordeaux Nord-Aquitaine (la clinique) a fait l'objet, en novembre et décembre 2009, d'un contrôle de son activité à la suite duquel la caisse primaire d'assurance

X... n'a pas reçu notification préalable de son droit de se taire à l'audience de sorte que l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " 2°) alors

depuis 1995 selon leurs affirmations, et en tout cas parfaitement l'origine depuis le dépôt du rapport d'expertise qui a été établi à leur contradictoire et déposé en 1998 ; que les considérations du

mars 1977, en qualité de coffreur, par la société Les Grands Travaux de la Côte d'Argent, a été victime le 5 août 1987 d'un accident du travail dont il a été déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance

ont conclu avec la société Z... construction (société Z...) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, sous les conditions suspensives de l'obtention d'un prêt, de l'assurance

avec les préconisations de ce dernier, alors que de surcroît qu'aucune lettre individualisée de recherche de reclassement adressée aux services RH de l'entreprise ou du groupe n'est produite ; que l'affirmation

Ce tableau qui calcule en outre pour chaque période, la rémunération moyenne et la rémunération médiane , les écarts existants entre ces deux références et la situation de M.

économiques alléguées doivent être appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel intervient l'employeur, sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés situées sur le territoire

[L], engagé le 28 septembre 2009 par la société Altran CIS, aux droits de laquelle se trouve la société Altran technologies, filiale du groupe Altran, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 7

[Y] et celle faisant application de la franchise stipulée au contrat d'assurance à la condamnation prononcée contre les sociétés MMA.

, a dès lors dépassé la nécessaire coordination des actions économiques entre des sociétés appartenant à un même groupe et la situation de domination économique que cette appartenance peut engendrer ;

Il a été employé, à Singapour, du 1er août 2010 au 30 avril 2013, par une société filiale, en qualité de directeur financier du groupe pour la zone Asie. 3.