;un certificat médical initial signé par le docteur [U] qui prolonge l'arrêt de travail en cours depuis le 5 décembre 2006 et qui date la première constatation médicale de la maladie professionnelle

de travail pour maladie du 12 au 19 août 1985 ; qu'à la suite du contrôle du médecin de la caisse, elle a été déclarée apte à reprendre son activité le 20 août, mais que son médecin-traitant l'a prolongée

AVAIT PRESENTE UNE FEUILLE DE MALADIE ET QUE LA DUREE DE SON ARRET DE TRAVAIL ETAIT FIXEE A 20 JOURS ; QUE DAME X...

X... a été en arrêt maladie du 16 septembre au 5 octobre 2002, puis sans discontinuer à compter du 14 mars 2003 ; qu'il a été licencié le 23 septembre 2003 pour "absences répétées et prolongées et envoi

[F] avait été placé en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 8 septembre 2014 prolongé au moyen de modèles Cerfa dédiés aux arrêts d'origine professionnelle, la cour d'appel s'est fondée

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

; Attendu que lorsque le licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 2023), la société [3] (l'employeur) a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration d'accident du travail concernant l'un de

sans arrêt de travail, la maladie est néanmoins le fait générateur des congés de maladie ou de longue maladie ou de longue durée qui en sont la conséquence indemnisée en ses incidences financières par

Attendu que Mme X... a été embauchée le 11 janvier 1985 par le syndicat de la copropriété de l'immeuble ..., en qualité de gardienne ; qu'elle était en arrêt de travail pour maladie depuis le 25 janvier

Y... aux droits duquel a succédé la SARL Presse Boutique Mérignac, s'est trouvée à plusieurs reprises en 1996 et 1997 en arrêt de travail par suite d'une grave maladie ; qu'elle a été licenciée, le 5 mars

ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

parvenir à son employeur un avis d'arrêt de travail pour maladie du 3 au 18 septembre, puis un avis de prolongation du 18 au 28 septembre, enfin un avis de repos supplémentaire pour maternité pour la

ou accident ne résultant pas d'accident du travail ou de maladie professionnelle excède neuf mois continus ou non sur une même période de douze mois, la cessation du contrat de travail peut intervenir

attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement prononcé en méconnaissance des règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 30 novembre 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-4 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, ABSENTE POUR MALADIE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1977, A ETE LICENCIEE LE 6 JUIN 1977 AVEC PAIEMENT DES INDEMNITES DE RUPTURE, QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

en date du 20 août 1952 il a perçu, en raison de la maladie de longue durée consécutive à son accident du travail, un plein traitement pendant douze mois depuis la date de consolidation du 1er août 1992