X... de sa demande de résiliation judiciaire au motif, inopérant, qu'il n'avait pas démontré que ses horaires et conditions de travail, dont elle-même avait relevé qu'ils étaient "liés" et même "inhérents

maintenu à 39 heures hebdomadaires ; que dans le cadre du redressement judiciaire de la société, le salarié a été licencié, le 22 novembre 2001 pour motif économique ; qu'estimant ne pas avoir été rempli

plus précises d'attribution de cette prime devront être fixées au sein de chaque entreprise et, le cas échéant, pour chaque site aéroportuaire.

les conditions de diplômes et de compétence pour assurer la mission d'animation et d'encadrement des enfants que lui avait confié la ville, ne peut qu'être qualifié de polyvalent non dans sa qualification

déficit moyen pour chaque oreille ; Que la dérogation prévue par ces dispositions ne concerne pas l'ensemble des pièces médicales consultées par le médecin-conseil, notamment celles présentées par l'assuré

- l'assuré M.

avoir la gestion de logements pavillonnaires rendait ses fonctions plus pénibles que celles attribuées à monsieur E... dont il convient de rappeler qu'il devait se déplacer sur un plus grand nombre de

de majorité ordinaire ( ) », ce dont il résultait que la vente de l'ensemble immobilier susvisé relevait des attributions de l'assemblée des associés et ne constituait pas une opération de gestion, la

Elle garantira les conditions de continuité de la représentation du personnel et des organisations syndicales signataires et leur possibilité, en tout état de cause, de remplir le rôle qui leur est imparti

code de procédure civile ; 3°/ qu'en outre, les juges ne peuvent fonder leur décision sur des motifs dubitatifs ou hypothétiques ; qu'en relevant que la fonction de "psychologue référent" avait été confiée

Gilbert X... généraient une inaptitude professionnelle et nécessitaient un séjour en établissement spécialisé ; qu'en second lieu, l'inscription au tableau suppose que l'intéressé remplisse la condition

C... les sommes de 3.536 € au titre du salaire sur sa mise à pied, 353,60 € au titre des congés payés y afférents, 21.216 € au titre du préavis, 2.121,60 € au titre des congés payés sur ce préavis, 44.200

Cela peut facilement expliquer que ma réaction au cours de cette réunion sur Marguerittes ait été plus hâtive qu'en temps normal.

S... épouse Q... soutient qu'elle a exercé des fonctions de reporter 2ème échelon, coefficient 155, faisant de façon régulière des reportages et des enquêtes dont l'intérêt débordait le cadre local ou

; que les conditions de travail et les fonctions et attributions de M.

judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, rejeté en conséquence ses demandes tendant au paiement des indemnités de préavis et licenciement et congés payés afférents, indemnité pour congés

A..., dont la qualité d'associé d'une SCI d'attribution n'était pas contestée, pouvait néanmoins être élu à la présidence de l'assemblée générale, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil

qu'elle devait gérer lui ont été retirés, mais que d'autres dossiers moins nombreux, lui ont été confiés, mais qu'ils étaient plus importants et plus lourds à traiter que ceux qui lui avaient été retirés

X... à 59 ans à la condition que cet assuré, qui justifiait de huit trimestres d'assurance vieillesse cotisés avant l'âge de 16 ans, poursuive son activité jusqu'au 31 mars 2007 et justifie ainsi de cent

Toutefois, le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors de ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est