CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° X 17-27.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP B..., son mandataire judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 252 du livre des procédures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP B..., son mandataire judiciaire ; Sur le

publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10964 F Pourvoi n° P 20-14.674 R É P U B

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° M 19-19.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

B...

, article 2), les modalités de réalisation de missions (chapitre II, article 3), les modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (chapitre II, article 4) ; qu'à l'article 2 du chapitre

du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° U 20-15.162 R É P U B

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° Y 18-21.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° P 16-14.244 R É P U B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-15.826 formé par : - la société Côte d'Azur

périmètre de la ZAC de Balma Gramont :- jugement Setomip/ C... le 14 septembre 2010, valeur 40 ¿ m ²,- arrêt confirmatif Setomip/ Y... de décembre 2010, valeur 40 ¿ le m ²,- arrêt confirmatif Setomip/ B.

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° D 16-15.477 R É P U B

[O] ne relevait pas de la catégorie des cadres dirigeants quand dans ses écritures, la Société [1] avait précisément démontré qu'ainsi que le reconnaissait M.

infractions aux règles de la facturation et abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de José Diaz ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II

X..., président Arrêt n° 691 FS-P+B Pourvois n° N 15-23.968 P 15-23.969 R 15-23.971 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

B...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° S 20-10.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION