La fermeture de l'activité de production du site de Bornel est la seule solution pour sauvegarder la compétitivité du groupe et lui permettre, via le site de Maurice, de réduire ses coûts de production

K... déclare, au sein du certificat précité, que l'affectation de M.

. : Attendu que lorsqu'une cour d'appel répond à une prétention dans les motifs de son arrêt sans qu'aucun chef du dispositif de celui-ci n'énonce sa décision sur ce point, elle commet une omission de

François A...... de reconnaître le certificat d'adhésion joint à la présente... comme valant 'CONTRAT' et par là-même, la prise en charge des indemnités consécutives au décès de Madame X...".

A la suite de l'accident du 5 avril 2007, le CHSCT de l'entreprise a diligenté une enquête complémentaire. Madame [G] a indiqué qu'elle ne disposait que d'un nom de médicament.

afférents, l'arrêt retient que la société n'a pas formé appel incident ou présenté de moyen tendant à l'infirmation de ces chefs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, dans son exposé des prétentions

, en ce que sauf disposition conventionnelle contraire, elles sont rémunérées au taux normal ; qu'il ajoute que les heures complémentaires accomplies au-delà de ces compléments d'heures donnent lieu

Q... a indiqué qu'il avait perdu ce document et se rendrait chez son médecin pour en obtenir un duplicata ; que ce n'est toutefois pas celui-ci qu'il a fait parvenir à son employeur, mais un certificat

de la société Lux Auto et D'AVOIR condamné la société Lux Auto à rembourser à la CPAM de Lot-et-Garonne les sommes qu'elle aura avancées au titre de la majoration de rente et de l'indemnisation complémentaire

Le premier juge a parfaitement caractérisé l'impossibilité, en l'état des pièces produites et notamment du certificat médical du 15 novembre 2013, de retenir l'existence d'un trouble mental plusieurs mois

, puisque nécessaire pour combattre les prétentions de M.

qu'il sera rétabli au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, de la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production

TORQUATO AUX MOTIFS QUE la société THOMAS HOLDING revendique également la condamnation solidaire de la SCP DUBEE BERRON et de Monsieur X... à lui payer le montant du prix d'adjudication ; que cette prétention

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 2010), que six salariés de la société Casino restauration, contestant le calcul de la cotisation de retraite complémentaire

attestation, l'a déboutée de ses demandes et condamnée à des dommages-intérêts par application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et personnel, les observations complémentaires

Ne fallait-il pas un certificat médical ?

opposition à la levée du secret médical concernant le défunt que si cette opposition est illégitime ; que si l'article 9 du contrat d'assurance stipulait qu'il serait demandé, en cas de décès, un certificat

X... de sa demande en paiement des heures complémentaires et supplémentaires AUX MOTIFS QUE « M.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

L'article R 441-14 permet à la caisse de disposer d'un nouveau délai de trois mois lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire ; Elle doit aviser l'employeur avant l'expiration du premier