AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'Assurances Groupe Concorde, dont le siège est

(ValdeMarne), 3°) de la compagnie Air France, dont le siège social est ... (15ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

à Paris (9ème), ..., 2°/ de la Compagnie KUWAIT AIRWAYS, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., 3°/ de la Compagnie LUFTHANSA, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., défenderesses

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 octobre 2005), et les productions, que la société Sodetair, qui avait été chargée par la société libanaise Boueri, de l'acheminement par voie aérienne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transport aérien transrégional (TAT), société anonyme dont le siège social est ...

YORK ET RETOUR ET S'ADRESSER A DES COMPAGNIES AMERICAINES POUR LES LIGNES INTERIEURES DES ETATS-UNIS ; QUE TOUTES CES RESERVATIONS ONT ETE CONFIRMEES DE MANIERE FERME PAR AIR-FRANCE A LA COMPAGNIE

inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de Y... effectuait en compagnie

Le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la compagnie Air France à compter du 12 mars 1969 en qualité d'hôtesse saisonnière ; que son intégration en qualité d'hôtesse statutaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de transports aériens (UTA), société anonyme dont le siège

Y... et la SCI Compagnie des Arceaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

définies par le code des transports, lequel disposait en son article L. 6421-3 que la responsabilité du transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation délivrée en application du règlement

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 322-3 du Code de l'aviation civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la responsabilité du transporteur aérien de personnes

d'octobre 2001, le magazine mensuel Entrevue, édité par la Société de conception de presse et d'édition (SCPE) a publié sous le titre, La France en danger, un dossier consacré à la sécurité de l'espace aérien

2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pégase et particule Allevard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au groupement La Réunion aérienne

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 23 août 2000, un avion de type Airbus A320, enregistré au sultanat d'Oman construit par le GIE Airbus industrie, exploité par la compagnie

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

Elle exerce une activité de transport aérien international de passagers.

..), en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation du transport de colis de matériels de Chicago à l'aéroport de Roissy-en-France ; que la société X... a chargé de cet acheminement la compagnie