SECONDE, QUE PLINER AVAIT TERMINE SES ACTIVITES AUPRES DE LA SNVD ET ETAIT ENTRE A SON PROPRE SERVICE APRES FORMATION D'UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL, QUE LES DEUX SOCIETES AVAIENT DES ACTIVITES CONCURRENTIELLES

décret d'extension du régime complémentaire des indépendants, de constater que la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants perçoit des aides d'Etat illicites, de constater le caractère concurrentiel

000 euros ; que la progression de chiffre d'affaires indispensable à court terme pour permettre le paiement des dividendes de début de plan, pourtant réduits, ne peut résulter, dans la situation concurrentielle

X..., et donc par lui-même, a eu un objet et une activité concurrentiels de ceux de la société MARQUAGE MODERNE; qu'il convient d'établir si par l'intermédiaire de M.

mais insuffisante de 2001, était nécessaire pour anticiper le risque prévisible de difficultés économiques au regard de l'évolution de la structure de la distribution en la matière dans un marché concurrentiel

poursuites... " ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du débat, ne faisait état, comme motif de licenciement, que de la seule activité concurrentielle

- avait réalisé dès la première année un volume de ventes supérieur à celui réalisé dix ans auparavant par les loueurs; qu'en attribuant la perte de valeur du fonds restitué à l'environnement concurrentiel

dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par l'existence dans son contrat de travail d'une clause de non-concurrence, la cour d'appel a relevé que le salarié avait exercé une activité concurrentielle

Elle a enfin retenu qu'il n'était pas établi que la société AOMDP avait des activités concurrentielles à celle de la société employeur ni qu'elle disposait de conditions d'achat et de règlement avantageuses

application contractuelle ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour dire que l'employeur ne démontrait pas la violation de la clause de non concurrence par le salarié, sur le fait qu'il exerçait une activité concurrentielle

fonctionnait comme un trader recherchant pour ses clients des achats au meilleur prix ; qu'elle aurait ainsi acheté à des sociétés connues pour leur volume de vente lui permettant de pratiquer des prix concurrentiels

que rien ne permet de le relier à la Société et enfin que seules trois annonces ont été postées pour la mise en vente de trois jeux de jantes, ce qui ne peut à l'évidence constituer une menace concurrentielle

. / Elle ajoute qu'elle a été contrainte de restructurer l'organisation de son entreprise pour en sauvegarder la compétitivité dans un secteur en pleine évolution et concurrentiel. / La Sarl Sinergy verse

X... a été licenciée pour faute grave le 25 novembre 2010 au motif d'avoir exercé, pendant son congé sans solde, une activité concurrentielle à celle de l'association Pro BTP en violation de ses obligations

les plus anciens de la société ECA, ce dont il résultait nécessairement la désorganisation de cette dernière ; que, dès lors, en se fondant sur la confiance que pouvait inspirer l'établissement concurrenciel

2011, compte-tenu des aménagements dont ils bénéficiaient, dépendait pour une grande part de choix professionnels ainsi que de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à une nouvelle situation concurrentielle

. ; - elle s'imposait dans un marché très concurrentiel et s'est poursuivie après le licenciement ; en ce qui concerne l'insuffisance professionnelle : - l'activité publicitaire de Z...

Il relève enfin que les deux clauses de non-concurrence protègent les seuls intérêts des sociétés du groupe Eurotab souhaitant prévenir toute activité concurrentielle de M.

que les originalités qu'il énumère correspondent uniquement à de simples tours de main d'ores et déjà connus des professionnels et insusceptibles, à ce titre, de procurer un quelconque avantage concurrentiel

de l'adhérent ont été intégralement respectées ; qu'aucune règle de droit positif n'a été violée du fait de la réalisation des opérations précitées, les usages commerciaux dans un secteur aussi concurrentiel