T... de ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés, que les devis et le contrat de chantier comportent le numéro de Sirene correspondant à l'activité déclarée par lui et qu'il n'est pas

inscrit au registre du commerce ; que le divorce des époux de Z... a été prononcé par un jugement du 21 janvier 1993 ; que M. de Z... ayant été placé en redressement judiciaire le 21 décembre 2001, le

le pourvoi incident relevé par la SA Bourse de l'immobilier et la société Cofilance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 16 février 2004), que la SARL Bourse de l'immobilier (la SARL), immatriculée

A la suite de ces démissions, les sociétés ont demandé au greffier du tribunal de commerce où ces sociétés sont immatriculées qu'il soit procédé à une inscription modificative relative à la démission des

ET L'AFFECTATION D'UN SECTEUR DETERMINE N'ETANT PAS REUNIES, PEU IMPORTAIT L'ABSENCE D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE OU AU REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX, A...

du commerce et des sociétés depuis le 11 février 1970, avec comme objet social l'entreprise d'électricité, de bâtiment et de chauffage électrique, la fabrication, achat et vente, importation, exportation

au registre du commerce et des sociétés lorsque celle-ci est obligatoire ; que se rend coupable d'une telle dissimulation l'employeur qui ne procède pas à l'immatriculation obligatoire au registre du

a cédé une licence de débit de boissons pour exploitation dans les lieux loués ; que la société Le Secret a été immatriculée au registre du commerce le 18 août 2005 ; que ses statuts comportaient en annexe

au registre du commerce et des sociétés, représentée aux présentes par : M.

au registre du commerce le 18 avril 1991, et ESPACE TONIC, immatriculée au registre du commerce du 16 avril 1991, il est indiqué que M.

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (LBM) son fonds de commerce de négoce de matériaux de construction exploité sous l'enseigne "Corse matériaux" ; qu'un différend étant

considéraient bien les époux X... comme leurs employeurs, qu'ils étaient logés et payés par eux, que les papiers de M. José B... E...            lui avait même été réclamés et il les a remis à M.

En effet, la Sarl ATMD, immatriculée le 30 août 2012 et qui a commencé son activité le 13 novembre 2012, a pour objet social la fabrication et la pose de menuiseries aluminium, miroiterie, commerce de

X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à

LA MESURE OU IL NE SE LIVRE A AUCUNE COMPARAISON DE L'ACTIF ET DU PASSIF, ET QU'EN REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 24 AOUT 1972 AU LIEU DU 1ER JUILLET 1973, REPORT QUI AVAIT POUR CONSEQUENCE

propriétaires des fonds, le tribunal ayant à juste raison considéré qu'elles n'avaient pas de personnalité morale à cette date, n'ayant été immatriculées que postérieurement au cours de l'année 2009 ;

au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers, et d'exercice illégal de l'activité de transporteur public, pour défaut d'inscription au registre de cette profession. 5.

au registre du commerce et des sociétés le 27 mai 2014 ; que la société Generali vie a mis à la disposition de cette succursale cent-soixante-cinq de ses salariés pour une durée de trois ans à effet du

[J] s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en 2016 au titre d'une activité de conseil en entreprise sans que la SMC n'en soit informée. 3.

PORTIONS D'IMMEUBLES ET DROITS REELS IMMOBILIERS, CONNUS SOUS LE NOM D'HOTEL RUHL, AYANT APPARTENU A LA SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISES D'HOTELS, ET A LA SOCIETE ANONYME, EN LIQUIDATION AMIABLE, IMMATRICULEE