FACON DE NATURE A ENTRAINER LEGALEMENT LA RELAXE DU PREVENU" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 378 DU CODE PENAL, LES MEDECINS, CHIRURGIENS ET TOUTES AUTRES PERSONNES DEPOSITAIRES

EGALEMENT ETE POURSUIVIS ET CONDAMNES PAR L'ARRET ATTAQUE POUR CIRCULATION DE BOISSONS ALCOOLISEES SOUS DES TITRES INAPPLICABLES; ATTENDU QUE POUR REJETER L'EXCEPTION PROPOSEE PAR LES DEMANDEURS ET PRISE

;une signification entachée de nullité, que l'intégrité du RPVA-Versailles a été violée par un usage délictuel par les avocats du barreau de Versailles, qu'il est apparu que des écritures prises

O... coupable des chefs d'apologie de terrorisme, menaces de mort sur personne dépositaire de l'autorité publique et menaces de mort, l'a condamné de ces chefs à deux ans d'emprisonnement et a prononcé

composition pénale exécutée, 75 euros d'amende pour vol 8 janvier 2009, tribunal correctionnel de Vesoul, trois mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie avec usurpation de la qualité de dépositaire

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er octobre 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef d'acte d'intimidation envers un dépositaire

, alors « que l'action civile en réparation du préjudice causé par un délit appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le médecin, dépositaire

intérêts civils obéissent aux règles de la procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christine X..., condamnée pour violences sur Jérôme Y..., agent dépositaire

été accusé ; que les époux Y... ont demandé aux juges d'écarter ces pièces des débats au motif qu'en les produisant Jean-Claude Z... avait révélé des informations à caractère secret dont il était dépositaire

de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES

Rouen, au profit : 1°/ de la société Texasgulf, Glenwood at Glen X..., PB Box 30321 Raleigh, Caroline du Y... 27.622 USA, 2°/ de la société à responsabilité limitée Norphos, dont le siège est ..., prise

pénal (...) et par les articles (...) 225-1 (...) 432-7 du Code pénal", ce qui était le cas en l'espèce, dès lors que la poursuite était fondée sur l'exclusion de Bernard Z..., par des citoyens dépositaires

Mais attendu, d'une part, que la Cour d'appel ayant relevé à bon droit que les mesures d'opposition ou de saisie dont se plaignait la Saga n'étaient pas opposables à la banque et que la qualité de dépositaire

payer leur salaire du 1er février au 9 mars 1982 ; Attendu que la société, ayant demandé la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice à elle causé par le refus de lui prêter

critères et les modalités servant au calcul et à la répartition des produits de l'intéressement, le cas échéant selon les catégories de salariés ou les unités de travail"; que ce texte autorisait la prise

l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 janvier 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne dénommée des chefs d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire

balles de défense, une information a été ouverte le 21 juin 2016 contre personne non dénommée du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire

du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 8 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces envers une personne dépositaire

coupable des faits de corruption active, alors : « 1°/ que le délit de corruption active suppose que la proposition d'offre, promesse, don, présent ou avantage quelconque soit faite à une personne dépositaire

X... a prétendu qu'alerté par les cris de sa mère, il s'était précipité pour la rejoindre, l'avait trouvée aux prises avec l'huissier qui lui avait arraché l'enveloppe alors qu'elle se trouvait au sol