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11 711 résultats pour « division en chambres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301103

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété définissait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300135

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2010), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble situé 8... à Avignon a assigné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301021

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Pour effectuer cette division, la CODIL fixe la destination des parcelles vendues, cette destination étant reportée dans un tableau annexé au cahier des charges, et intitulé «Division parcellaire de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310114

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[J] [C], 2°/ Mme [F] [M], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 21-25.641 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300415

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les servitudes, rappelées dans l'acte du 21 juin 2002

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301363

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le testament avait légué à Mme X... la nue propriété de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300155

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'indivisibilité d'un bail à ferme ne cessait

Source officielle
CC

civ3

6137247ccd58014677415e53

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-15.723 et n° B 04-15.749 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme X... ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ3

à agirc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2019:C301016

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Guarguale qui ont eux-mêmes fait l'objet d'un état descriptif de division du 22 janvier 1988 et le lot unique de Mme C....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300030

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Castel-Audibert et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300961

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la convention du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300906

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinquièmes branches du moyen unique du pourvoi principal et du premier moyen du pourvoi provoqué et la troisième

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300848

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles provenaient de la division d'un fonds

Source officielle
CC

soc

613720a1cd580146773eca96

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

du pourvoi n° 84-44.874, pris de la violation des articles 4, 6, 7, 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et du manque de base légale : Attendu que Mme X..., directrice de division

Source officielle
CC

civ3

61372446cd58014677414215

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2002), que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300771

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.914 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf4c

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

: la division production et la division plastiques ; que celle-ci est dirigée par Xavier Z... dont dépend une direction commerciale divisée en deux branches dont l'une a à sa tête Jean-François A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01043

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Capital Equipement Finance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Opticol

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301024

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° H 16-25.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Source officielle

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