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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301103
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété définissait
ECLI:FR:CCASS:2022:C300079
26 janvier 2022
Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2012:C300135
24 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2010), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble situé 8... à Avignon a assigné
ECLI:FR:CCASS:2018:C301021
22 novembre 2018
Pour effectuer cette division, la CODIL fixe la destination des parcelles vendues, cette destination étant reportée dans un tableau annexé au cahier des charges, et intitulé «Division parcellaire de la
ECLI:FR:CCASS:2023:C310114
1 mars 2023
[J] [C], 2°/ Mme [F] [M], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 21-25.641 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre
ECLI:FR:CCASS:2011:C300415
5 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les servitudes, rappelées dans l'acte du 21 juin 2002
ECLI:FR:CCASS:2009:C301363
24 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le testament avait légué à Mme X... la nue propriété de la
ECLI:FR:CCASS:2010:C300155
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'indivisibilité d'un bail à ferme ne cessait
6137247ccd58014677415e53
4 janvier 2006
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-15.723 et n° B 04-15.749 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme X... ; Attendu, selon
à agirc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2019:C301016
28 novembre 2019
Guarguale qui ont eux-mêmes fait l'objet d'un état descriptif de division du 22 janvier 1988 et le lot unique de Mme C....
ECLI:FR:CCASS:2011:C300030
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Castel-Audibert et M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300961
10 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la convention du
ECLI:FR:CCASS:2011:C300906
5 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinquièmes branches du moyen unique du pourvoi principal et du premier moyen du pourvoi provoqué et la troisième
ECLI:FR:CCASS:2009:C300848
23 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles provenaient de la division d'un fonds
soc
613720a1cd580146773eca96
25 juin 1987
du pourvoi n° 84-44.874, pris de la violation des articles 4, 6, 7, 455 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et du manque de base légale : Attendu que Mme X..., directrice de division
61372446cd58014677414215
17 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2002), que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300771
9 novembre 2022
CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.914 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le
cr
61372559cd5801467741cf4c
16 avril 1991
: la division production et la division plastiques ; que celle-ci est dirigée par Xavier Z... dont dépend une direction commerciale divisée en deux branches dont l'une a à sa tête Jean-François A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01043
25 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Capital Equipement Finance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Opticol
ECLI:FR:CCASS:2017:C301024
12 octobre 2017
Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° H 16-25.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE
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