l'arrêt attaqué, que la société Beauté passion académy (la société BPA) a conclu avec la société International esthétique (le franchiseur) un contrat de franchise pour l'exploitation d'un institut sous l'enseigne

X..., au lieu et place des responsables habilités des sociétés du bâtiment société« TP Girondins» et la société « David A...» dont les enseignes commerciales ou sociales avaient été usurpées et furent

de deux jours les 1er et 2 décembre 2005, - la formation «word initiation» d'une durée de deux jours les 8 et 9 mars 2006, - la formation «excel initiation» d'une durée de deux jours les 22 et 23 mars

X... de la terrasse, de la voie d'accès, de l'enseigne et autres éléments à usage d'enseigne, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et D'AVOIR rejeté les demandes des époux Y... tendant

civile La Pradette, pour exercer à temps partiel une activité de professeur et pour assurer une direction pédagogique ; qu'elle a été chargée à partir du 1er janvier 2002 d'assurer une activité d'enseignement

l'arrêt du rejet de leur demande de nullité du contrat de franchise alors, selon le moyen : 1°/ que « toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne

X... reproche à la cour d'appel d'avoir infirmé partiellement et complété les décisions du conseil de l'Ordre en disant que le rang d'ancienneté devait être déterminé en tenant compte de la durée du stage

X... a été embauché le 1er novembre 1990, suivant contrat d'adaptation à l'emploi d'une durée d'un an ; que, le 28 octobre 1991, soutenant que l'employeur ne lui avait pas dispensé la formation prévue

X..., directeur général d'une enseigne de restauration à la société Agapes services, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2002, la lettre de licenciement lui imputant, d'une part, un défaut d'intervention

Z... un fonds de commerce de sandwicherie, crêperie, restauration rapide, restauration sur place de type traditionnel, traiteur, vente à emporter ; que le contrat était conclu pour une durée d'un an à

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Artémis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , exerçant sous l'enseigne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 avril 2013), que Mme X... a été engagée par l'association départementale des Pupilles de l'enseignement

26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora Partner (le franchiseur) a concédé à la société Tanary (le franchisé) le droit exclusif d'exploiter pendant une durée

; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 10 novembre 2006), que Mme X... et neuf autres salariés ont été engagés par l'association départementale des pupilles de l'enseignement

durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire

, Majuscule ou autre enseigne de ce type présente sur le territoire français.

X... a commandé à la société Ceps un complexe de viennoiserie sous l'enseigne Point chaud comprenant divers matériels financés par contrat de crédit-bail conclu le 26 août 1992, avec la société Compagnie

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 avril 2014), que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen en qualité d'enseignante suivant contrats à durée

[X] a été engagé à compter du 22 octobre 1997 par l'Eurl Sodexaub, exploitant à Aubagne un restaurant à l'enseigne Mc Donald's, en qualité d'équipier polyvalent.

au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; 1/ ALORS QUE pour démontrer que le principe de conciliation préalable n'avait pas été réellement respecté, Mme [B] soutenait dans ses