Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, et abstraction faite de motifs surabondants fondés sur la garde de la chose instrument du dommage, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments

procès-verbaux d audition des gérants des bars indiquant le montant des recettes obtenues avec ces appareils ; Attendu qu en statuant ainsi, la cour d appel a, par une appréciation souveraine des éléments

de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a pu déduire qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre de la société Panicucci ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen

civile de ses demandes ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments

1996 ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, et dès lors que le juge répressif apprécie souverainement l'exactitude des constatations relevées lors de la vérification fiscale et les éléments

prescription n'était pas acquise, a ainsi répondu aux conclusions prétendument délaissées ; Et attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

faite de motifs surabondants critiqués par les deux premières branches du moyen, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées et qui a souverainement apprécié la valeur des éléments

secrétaire général auquel il appartient de donner mandat à toute personne de son choix, fût-elle extérieure au syndicat ; Attendu que par ces énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

contradictoire sur un élément de preuve essentiel et constituait donc un élément du procès équitable au sens de l'article 61 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pas rapportés de façon concordante par les divers témoins ; Attendu que par ces énonciations, qui procèdent d'une appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur et de la portée des éléments

propres et adoptés, que la fausseté des mentions contenues dans ces pièces n'est pas établie ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

, dont elle a reconnu le prévenu coupable ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments

utilisée par les gendarmes est régulière... qu'il y a alors lieu d'entrer en voie de condamnation" ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations résultant d'une appréciation souveraine des éléments

fait juridique pouvant être rapportée par tout moyen, y compris par présomption, la cour d'appel a pu décider, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que de la valeur des éléments

00 ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision; D'où il suit que le moyen qui revient à remettre en question devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des éléments

laquelle résidait le principe actif qui était à l'origine de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1384 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments

second degré retient qu'il n'a payé que partiellement à son épouse la contribution mise à sa charge pour l'entretien des enfants ; qu'en l'état de ce motif procédant de l'appréciation souveraine des éléments

au regard des articles 1382 du code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

points de vente, et que le délit de diffamation est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé ; Attendu que par ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments