société RDI, devenue Zep industries, a démissionné le 31 mars 1995 et a déposé le même jour les statuts de la société Sehyma qu'il venait de constituer, ayant le même objet que la société RDI, puis a embauché

sans en informer son employeur dans un contexte de relations de travail conflictuelles après une proposition de rupture conventionnelle et auprès de sociétés non concurrentes ; qu'en considérant que le

Depuis votre embauche, vous avez réalisé les chiffres d'affaires suivants : décembre 2011 : 1.333 € ; janvier 2012 : 1.876 € ; février 2012 : 8.998 €.

alors que l'indemnité compensatrice de l'interdiction de concurrence est acquise, sans que le salarié qui a respecté son obligation ait à invoquer un préjudice, dès lors que l'employeur n'a pas renoncé

de catégorie C et D, ou de même niveau de qualification, pour sa durée effective jusqu'à concurrence de dix ans ; b) pour les emplois de catégorie B, ou de même niveau de qualification, pour la moitié

Saudi Arabian Airlines Corporation (la société), compagnie aérienne, puis, par avenant du 1er octobre 1998, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour exercer la même fonction, catégorie employé

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le direccte) a, le 20 septembre 2019, annulé cette décision et a dit qu'un unique comité social

B..., a reproduit les termes de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte sous seing privé ; que la société Manufacture de chaussures varoise (la société MCV) a ultérieurement embauché M.

de se prononcer sur l'ensemble des éléments retenus afin de dire s'ils laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur

X...une clause de non concurrence lui interdisant pendant 12 mois à compter de la rupture de ce contrat de travailler en France, en Espagne et en Angleterre, au profit d'un concurrent de son employeur

U..., qui intervenait en sa qualité de titulaire du lot de démolition, nettoyage et curage, avait employé, outre ses propres salariés et des travailleurs intérimaires, des ouvriers appartenant aux sociétés

Y... dans son emploi, date à laquelle l'employeur a retrouvé l'usage de son pouvoir disciplinaire ; que M.

travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité ; que les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail auxquels doivent être soumis les salariés concourent à la protection

Le plan de sauvegarde de l'emploi ne garantit pas de priorité d'embauche des salariés de l'entreprise SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou encore de candidats extérieurs.

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 22 OCTOBRE 1980), LA SOCIETE SOPRIMA QUI EXPLOITE DEPUIS 1970 A CARMAUX UN MAGASIN DIT SUPERMARCHE A ASSIGNE EN CONCURRENCE

Madame Angèle X... procède par voie d'affirmation et non de démonstration lorsqu'elle affirme qu'elle a été embauchée par la SARL A.

X... a été embauché, le 14 juin 1993, par la société ETSE en qualité de "technico-commercial" ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de trois ans et prévoyait

Q... veuve J... a, nonobstant cette clause, dû supporter la charge financière de l'embauche de Mme P...

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation au passif de son employeur d'un rappel d'indemnité de logement, des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail

société Chryseis, l'arrêt infirmatif énonce que s'il résulte d'un constat d'huissier que huit salariés de la société Améthyste sont les anciens salariés de la société Chryseis, que ceux-ci ont été embauchés