Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 14 mai 2002), Mme X..., ainsi que dix salariés de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales qui exerçaient

que selon le texte susvisé, lorsque survient un litige relatif à l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

; Considérant que jusqu'en octobre 2003 Monsieur José X... exerçait fonctions de responsable des ventes pour la France et l'Europe du Sud dans les secteurs d'activité industrie et pétrole transport

X... avaient réalisé voire dépassé des objectifs calculés sur des bases identiques et que le salarié ne les avait jamais atteints, malgré plusieurs courriers de l'employeur ; qu'exerçant le pouvoir

X..., a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses indemnités et d'un rappel de salaire ; que M.

Y... en contrat à durée indéterminée, et d'AVOIR en conséquence condamné l'employeur à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, de rappel de salaire et d'indemnités de

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

sommes ; Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal de l'employeur et le second moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont

docteur Y..., salarié du CNRS, au sein du laboratoire de chronobiologie-chronopharmacologie-cancer à l'hôpital Brousse de Villejuif, dont ce dernier était le directeur ; que dans le cadre de cette activité

et invoque les faits suivants : la privation de tout avancement de 2001 au 1er avril 2014 n'ayant pu bénéficier d'une évaluation objective de la part de son employeur ayant conduit à ce qu'elle perçoive

X... exerçait contre la société A...

Y... a été engagé par l'association Challes Savoie Basket à compter du 1er août 1994, en qualité d'entraîneur, selon un contrat de travail d'une durée déterminée de dix mois ; que l'employeur ayant mis

L'employeur conteste toutefois avoir commis quelconque faute qui serait à l'origine de cet accident du travail.

de maison qui exercent leur profession au domicile de leur employeur et qui sont soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, le contrat de travail

Par activités connexes, il faut entendre, à titre d'exemple non exhaustif, selon les organisations mises en oeuvre dans l'entreprise, les activités de conception, d'ingénierie, quand elles ne sont pas

L... a été engagé le 10 novembre 1999 par la société SGE exerçant sous le nom commercial « Les Chandelles » (la société).

X... a exercé différents mandats de représentation syndicale et du personnel entre 1999 et 2006 ; que le 16 mai 2008, le salarié a adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité inclus dans le

professionnelle ou une certification professionnelle, « les salariés peuvent légalement justifier auprès de leur employeur de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice de l'activité de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 novembre 1988 par la société Château blanc exerçant

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant