du 1er janvier au 30 juin 1994 et de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice clos le 30 juin 1994 ; " aux motifs que Jean-François X..., par jugement rendu par le tribunal de grande instance

[K] sont propriétaires de parcelles bordant un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel avait été constituée en 1922, entre les propriétaires riverains, une association syndicale libre, convertie

charges relatives à la réfection de la toiture du bloc C entre les seuls propriétaires de lots constituant ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que les charges relatives à la conservation, à l'entretien

. ; qu'une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Paris ; que M.

Savelys, assurée auprès de la société Allianz IARD et de la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, a été chargée par la société Ouest Alu, assurée auprès de la société Axa France IARD, de l'entretien

La preuve de l'existence des contrats visés dans le présent article peut être apportée par tous moyens" Monsieur [U] expose avoir entretenu des parcelles du bailleur pendant des années, cet entretien

X..., occupant un poste de responsabilité ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a dénié, pour refuser de tenir compte du changement de cause de licenciement, que n'excluait pas le motif économique initial, l'existence

de frais versés par les entreprises qui emploient les utilisateurs de véhicules et la redevance annuelle acquittée par ces derniers, que l'association règle les factures de location, de carburant, d'entretien

Le Goff une indemnité calculée sur la base de 49 427 francs, par an au titre des frais de port, d'assurance et d'entretien à compter du 1er janvier 1991, jusqu'à l'achèvement des travaux de reprise et

sérieux professionnel et de leur bonne foi ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire, la partie civile avait fait valoir que le vol avait porté sur deux batteries de 66 ampères qui avaient été installées

Convoqué le 14 juin 2016 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé initialement au 28 juin 2016 et reporté au 18 juillet 2016, et mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour

pour objet la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène professionnels.

concerne Jean-Noël D..., il était chef d'agence et avait sous ses ordres deux conducteurs de travaux qui géraient deux à trois chantiers chacun; qu'Eugène Le Bris avait suivi des stages de formation initiale

1720 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; qu'il doit entretenir

à usage collectif qui fait partie du branchement est la partie de l'installation d'un immeuble collectif comprise entre l'organe de coupure générale et les compteurs individuels et qu'il était établi

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AGRONOR, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les installations

aux termes de la citation, consistaient pour le plaignant à avoir adhéré aux thèses des négationnistes et à avoir nié cet engagement passé lors de son recrutement par un centre d'études historiques installé

Les désordres de la couverture et de la façade relèvent d'un défaut d'entretien par les locataires successifs.

X..., engagé le 16 janvier 2001 en qualité de directeur commercial par la société Tipag, a été convoqué à un entretien préalable pour le 3 mai et reconvoqué le 24 mai pour un entretien préalable le 4 juin

signature des contrats entre EDF et la société Y... n'entrait pas dans ses fonctions, pour avoir exercé une influence dans la procédure de passation des marchés entre EDF et la société Y... pour l'entretien