de l'étude », sans lui octroyer plus de prérogatives ; que la cour d'appel, qui a, au demeurant, constaté la décision de la cour d'appel de Versailles n'avait conféré au président de la chambre des avoués

de son préavis à compter du 26 juillet 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal

[B], [K], [G] et le propriétaire du site, dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Z..., désigné comme liquidateur ; que la cour d'appel a rendu un arrêt mixte le 6 décembre 2007, puis un arrêt sur le fond le 12 juin 2008 condamnant la Sorevie à payer à M.

: Mme Batut, président, M.

X...a clairement indiqué " je consens expressément à répondre à vos questions en dehors de sa présence ", signifiant ainsi une renonciation non équivoque de la présence de son avocat (D240) ; que les auditions

(p. 49), la Cour d'appel a statué par des motifs inopérants au regard de l'article 1403, alinéa 2, du code civil.

[G] se prétend victime de discrimination syndicale.

du contrat de travail et la suppression illicite de la prime sur chiffre d'affaires, tout en constatant l'absence de harcèlement moral, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses

[X], [O] et [M] [W], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Palisse conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ;

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

le présent arrêt.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

[K] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Y..., président de l'ADET, une promesse unilatérale de vente de l'ensemble de sa propriété comprenant les parcelles louées à M. X... ; que par courrier du 1er octobre 1998, M.

Guérin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

complexe, voire parfois touffu, et au moins restant incertain, il ne peut être en tout cas déduit de ces éléments qu'il est considéré scientifiquement d'une manière générale que la présence d'une ligne

[X], à chacun, la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice professionnel, l'arrêt, après avoir constaté qu'un premier président de cour d'appel avait, par