X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que la relation de travail salariée se caractérise par l'existence d'un lien de subordination, c'est-à-dire par

X..., engagé le 24 juin 1984 en qualité de chauffeur-livreur par M.

ait tenu pour constant le retentissement de la dégradation des relations des époux X... sur leur vie professionnelle, si l'employeur n'était pas à l'origine, par son comportement, de l'absence de la salariée

appel, qui a estimé que le salarié avait subi un préjudice constitué par la perte de chance de pouvoir bénéficier de la pension de retraite qui aurait été la sienne en qualité de journaliste salarié, en

du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui reconnaître la qualité de cadre dirigeant et de rejeter ses demandes liées à l'accomplissement d'heures supplémentaires, alors, selon

Marie-Christine, contre l'arrêt n 504 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité commerciale malgré interdiction et détournement

[G], engagé en qualité de directeur des ressources humaines le 3 mai 2004 par la société Beijaflore, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général délégué. 2.

[P], maître contractuel de droit public, de salarié de la Fondation Don Bosco au titre des heures de délégation comme membre élu du comité d'entreprise, quand l'exercice d'un tel mandat

X... était amené à exercer ses fonctions, le salarié faisait état de la dissémination des véhicules sur de nombreux sites, du nombre important des véhicules dont il avait la charge, de la confusion qui

pour condamner l'employeur à verser à la salariée la somme de 225 000 euros à titre de rappel de bonus au titre de l'exercice 2008, l'arrêt retient que la salariée fait valoir les prises de position du

X... le montant de la prime sur l'exercice 1995, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au salarié d'établir son droit au paiement d'une prime annuelle nonobstant le fait qu'il ait quitté

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

d'administrateur URSSAF, s'est bornée à énoncer « que pour bénéficier de la protection liée à l'exercice d'un mandat représentatif à l'extérieur de l'entreprise, le salarié

en qualité de délégué syndical, motivée par la menace de licenciement pesant sur ce salarié et destinée à lui assurer une protection personnelle et à faire échec au licenciement envisagé, est frauduleuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Angers, 9 novembre 2004) que Mme X..., salariée de la société

) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que M.

Mme [C] était, quant à elle, gérante et associée minoritaire de la société General Services et salariée au sein d'autres sociétés du groupe G Groupe X. ; que si ces circonstances ne caractérisent

; qu'en retenant que les propos tenus par le salarié auraient caractérisé un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, sans même vérifier si les dysfonctionnements sur lesquels il alertait n'étaient

de commissaire à l'exécution du plan et à Me D..., ès qualités de mandataire ad hoc, la somme de 599 264,73 euros ; "aux motifs qu"il est constant qu'un salarié de la société, Rémi E..., a travaillé

clos le 31 mars 1993 en tant que charges de l'exercice ; " que le prévenu prétend qu'une comptabilité est régulière dès lors que les flux financiers qu'elle retrace le sont régulièrement quand bien